1 / S'engager
pour l'emploi
et les nouvelles technologies

Renforcer compétences et savoir

Développement des nouvelles technologies et de l'action économique locale, partenariats multiples, accès au haut débit… La fascination qui a gagné les élites commence enfin à porter ses fruits, au profit d'une transformation profonde de la démocratie. 
Même si la situation s'est beaucoup améliorée, l'emploi reste la préoccupation majeure de nos concitoyens. Rechercher le plein emploi pour la décennie à venir n'est plus un rêve, mais un objectif.
Accueillir des entreprises, les aider à prospérer, conforter le commerce et l'artisanat, renforcer les compétences et les savoirs… Autant de priorités qui sont au cœur de nos préoccupations.


L'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) transforme, en profondeur, les services publics, grâce à l'élargissement de l'accès, la transparence, la rapidité de la réponse et l'interactivité. Elles permettent également de gommer les obstacles géographiques, en rapprochant le citoyen de la Cité. Nul besoin de se déplacer. Cet outil doit rester au service de l'aménagement du territoire.

De nouvelles perspectives économiques

 Les collectivités participent à la mise en place des infrastructures de télécommunications. Dans ce contexte, l'émergence des nouvelles technologies concourt au développement économique local. 
Si le coût des équipements ne les rend pas directement accessibles aux municipalités de taille modeste, le regroupement intercommunal reste un moyen privilégié pour mettre en place des structures importantes, recruter des animateurs et développer des domaines d'application particuliers…

Créer des sites accessibles à tous

 D'ici 2003, 7 000 lieux publics seront ouverts pour permettre la découverte des outils et des services de la société de l'information, dont 2 500 " espaces publics numériques " (EPN) mobilisant quelque 4 000 emplois-jeunes, spécialisés dans la formation au multimédia et offrant une initiation ouverte à tous. Ces actions sont intégrées dans le cadre de la politique de la ville menée par le gouvernement.

Notre ambition ?
Inciter les jeunes à maîtriser les nouvelles technologies, pour lutter contre les inégalités face au savoir et combattre la " fracture numérique ". Dans ce contexte, les nouvelles technologies restent un outil au service d'une pédagogie interactive, conformément aux priorités fixées par le ministre de l'Éducation nationale.

L'accès de tous au " haut débit "

 Le réseau à haut débit permet un accès permanent et rapide à Internet. Le choix de cette technologie nécessite une réflexion sur les problèmes d'aménagement pour combattre les inégalités territoriales.

Pour un usage républicain des nouvelles technologies dans nos collectivités locales

  1. Créer des sites accessibles à tous dans des formes simples et conviviales.
  2. Concevoir prioritairement Internet comme un outil d'information en direction des citoyens.
  3. Concevoir Internet comme un service à la population.
  4. Concevoir Internet comme un forum permanent de débat sur nos politiques locales. Les administrés doivent disposer de " tribunes libres " et de " boîtes aux lettres citoyennes " pour nous adresser leurs suggestions et remarques.
  5. L'équipement des associations constitue une aide précieuse qui incombe aux collectivités. Un moyen efficace de soutenir le développement et de resserrer les liens à l'échelle locale.
  6. Les écoles et collèges doivent être équipés. Le plan du gouvernement prévoit déjà des partenariats, à cet effet.
  7. Il paraît souhaitable, dans la limite des moyens disponibles, de créer des adresses Internet pour chacun de nos concitoyens, afin de pouvoir les toucher directement, à tout moment.

Nos propositions

 Création de comités territoriaux emploi-formation
 Renforcer le service aux entreprises
 Mobiliser l'épargne locale au service des PME
 Construire une véritable politique économique de reconversion des territoires
 Assurer un débouché aux emplois-jeunes, par un partenariat Etat-collectivités locales-associations.
 Créer des sites Internet accessibles à tous
 Concevoir Internet comme un outil de formation et d'information
 Ouvrir des forums permanents de débats sur les politiques locales
 Renforcer les services aux citoyens
 Faciliter l'accès de tous au " haut débit "



2 / S'engager
pour la sécurité

La tranquillité au cœur des préoccupations citoyennes

Inscrire l'insécurité au rang des injustices sociales et faire du combat contre ses expressions une priorité, favoriser la mise en place de nouveaux effectifs policiers, lutter contre la délinquance des mineurs… Sous l'impulsion du Premier ministre, le gouvernement poursuit ses efforts en privilégiant le service public et les instances de proximité. Ce qui doit changer, c'est la relation entre l'institution policière et la population, ses modes d'organisation et d'intervention, ses habitudes de travail et de commandement.

Réduire l'insécurité

 Avec l'emploi, la sécurité constitue la principale priorité du gouvernement. La sécurité de proximité, en particulier, qui met la tranquillité au cœur des préoccupations citoyennes.

 Pour les socialistes, la sécurité est un droit qui s'inscrit dans une logique de bien-être.

Notre objectif :
Réhabiliter le cadre de vie de nos concitoyens, en promouvant l'égalité des chances. Dans ce contexte, nos élus entendent traiter les symptômes et les causes qui provoquent l'insécurité sans, pour autant, prétendre régler tous les maux de notre société. Objectif : renforcer la solidarité, en encourageant les dispositifs d'insertion sociale et professionnelle.

Des conditions de sécurité égales en tous lieux

 Depuis 1997, le gouvernement a entrepris de rétablir l'égalité au regard de la sécurité. Les élus socialistes s'engagent à soutenir les efforts engagés par la puissance publique pour y parvenir.

 Trois axes guident la réforme : une présence effective des forces de police de proximité dans les quartiers et les lieux sensibles, l'amélioration de l'efficacité de la réponse aux actes délictueux et la préservation des établissements scolaires de la violence.

La sécurité au quotidien

 Nouveaux effectifs policiers, lutte contre la délinquance des mineurs, renforcement de la sécurité… En engageant l'Etat et les collectivités locales dans une démarche commune, les contrats locaux de sécurité (CLS) permettent de définir un plan d'action, en s'appuyant sur un diagnostic local et en répartissant les tâches assignées aux différents acteurs.

 Au 1er janvier 2002, la totalité du territoire national sera couverte par les CLS. Le gouvernement et le Parti socialiste souhaitent rapprocher policiers et population, en s'appropriant un thème qui fut longtemps l'apanage électoral de l'opposition. Second défi : assurer une présence effective dans les quartiers sensibles, en favorisant une plus grande polyvalence des agents.

 Le développement social des quartiers est à ce prix. La sécurité, garante de la liberté, droit fondamental de la personne humaine, constitue un devoir primordial lié à l'exercice du pouvoir. En accord avec le gouvernement, les socialistes entendent assurer une plus forte territorialité, alliée à une responsabilisation accrue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales.

 La généralisation du dispositif nécessite une prise de conscience nouvelle et une modernisation des outils et moyens existants. D'importants travaux d'aménagement et de rénovation seront menés dans les commissariats, en vue d'améliorer les conditions d'accueil du public. Un effort complété par une présence accrue des bureaux de police et des points de contact dans les quartiers, en collaboration avec les bailleurs sociaux et les collectivités locales.

 La police nationale doit relever le défi de la proximité. Si la sécurité est une priorité socialiste, la réussite de la réforme reste conditionnée par une approche sensible des problèmes… Réussir la police de proximité, c'est d'abord entretenir une relation de confiance avec la population. Loin de constituer une réponse verbale à une demande sociale de sécurité, ce dispositif sonne comme un véritable défi.

Prendre part aux mesures de justice

 La sécurité ne saurait s'arrêter aux portes des tribunaux. Lorsqu'un délinquant est arrêté, il ne cesse, pour autant, d'être citoyen. Principale mission assignée aux élus : apporter leur concours aux décisions de justice, en s'appuyant sur des tuteurs qui assument une mission d'encadrement pour assurer l'exécution des peines de travail d'intérêt général.

Assurer la participation citoyenne

 Réseaux de proximité, esprit de quartier, convivialité… La réduction de l'insécurité est l'affaire de tous. Dans ce contexte, les élus socialistes doivent restaurer la participation citoyenne à la vie de la Cité. Comités de quartiers, forums municipaux, réseaux d'aide aux devoirs ou d'accompagnement scolaire forment autant de pistes permettant d'avancer vers cet objectif.


Nos propositions

 Garantir le caractère solidaire des actions de réduction de l'insécurité
 Une sécurité égale en tout lieux
 Construire la sécurité au quotidien
 Participer à l'exécution des mesures de justice
 Mieux prendre en compte les victimes



3 / S'engager
pour la culture
et le patrimoine

Un droit pour tous

En permettant à la population de se cultiver, nous entendons faire de notre pays un territoire où s'expriment des émotions esthétiques et des sensibilités résultant de la connaissance artistique, scientifique et technique. Nous souhaitons également favoriser toutes les expressions de la Pensée, à caractère philosophique, historique ou littéraire.

 Pour la Gauche, la culture donne sens à la vie. Loin d'être un privilège réservé à quelques-uns, elle est un droit. Un droit pour tous, le droit de comprendre et de percevoir le monde dans ses richesses et ses virtualités. Pour nos élus, il se traduit par des devoirs visant à permettre au plus grand nombre d'accéder à la connaissance, en ouvrant le champ des savoirs.

  En dehors du monde des arts, sous toutes ses formes, les municipalités ont des préoccupations qui dépassent les limites fixées par le ministère de la Culture :
A l'heure où elle occupe une place croissante dans la société et la vie quotidienne, la culture scientifique et technique reste extérieure à ce champ.
C'est d'ailleurs moins la science en tant qu'objet autonome que comme système de pensée qui doit être prise en compte dans sa globalité.

La création, moteur de la politique culturelle

 Proximité, innovation, développement. L'action conduite par les municipalités socialistes se fonde sur un soutien accru à la création, l'organisation des rapports entre artistes et médiateurs et l'encouragement des pratiques intermédiaires et semi-professionnelles. Cette vision s'exprime dans la diversité.

Développer les enseignements artistiques

 Les municipalités consacrent une large part de leur budget culturel à l'enseignement musical traditionnel. Nous devons élargir nos horizons et encourager des formes d'expression collectives et ludiques, sous forme d'ateliers ou de résidences artistiques, en liaison avec le milieu social. Nous devons également porter un regard différent sur les musiques nouvelles, en leur accordant la même importance qu'à la musique classique.

Le souci des cultures régionales

 Les langues et cultures régionales forment notre patrimoine commun. Dans ces conditions, les élus socialistes entendent privilégier un régionalisme républicain, au détriment des nationalismes régionaux. Ils défendent le principe de laïcité dans leur approche culturelle régionale.

Donner à la fête sa dimension culturelle

 La fête est un moment privilégié de la vie locale qui donne à la collectivité le sens de la convivialité et du mouvement. Vivre c'est sortir, rencontrer, échanger.

Faire vivre le patrimoine et les archives

 La conservation ne saurait être synonyme de fossilisation. Nous devons redonner du sens à toutes les formes de patrimoine existantes : patrimoine bâti, maritime et fluvial, industriel et rural.

Entretenir de nouveaux liens avec le public

 Les collectivités locales doivent veiller à une juste répartition entre équipements publics et installations de proximité. Elles sont également tenues de concilier les deux extrémités de la chaîne culturelle et de maintenir un lien entre initiatives majeures (actions en faveur du théâtre, des orchestres, musées, bibliothèques et opéras…) et populaires, en encourageant les pratiques amateurs.

 Toute politique culturelle doit contribuer au maintien du lien social et de l'activité économique. Elle n'est pas élitiste ou dispendieuse. Elle dynamise la collectivité et se met au service de la démocratie locale, en encourageant actions de proximité et tissu associatif.


Nos propositions

 La création, moteur de la politique culturelle
 S'adresser à tous les publics
 Développer les enseignements artistiques
 Faciliter les pratiques amateurs
 Prendre en compte les cultures régionales ou étrangères
 Donner à la fête son rôle culturel
 Faire vivre le patrimoine et les archives
 La création d'établissements publics locaux culturels



4 / S'engager
pour la solidarité
et la santé

Réduire les inégalités

L'égalité d'accès aux soins, la sécurité sanitaire, l'efficacité du système hospitalier et la démocratie sanitaire forment les principaux axes de la politique de santé du parti socialiste. Création de la couverture maladie universelle (CMU), modernisation des équipements, amélioration de la sécurité sanitaire, états généraux de la santé… Autant d'éléments qui démontrent l'action engagée par le gouvernement dans ce domaine.

En matière de santé, le parti socialiste fonde son action sur plusieurs priorités :

  l'affirmation de la prévention comme priorité de notre politique de santé.
  une plus grande transparence du système en permettant au patient d'accéder directement à son dossier médical.
 une déconcentration régionale du système de santé, répondant aux besoins de proximité et de qualité.

Les politiques sociales de proximité

  La solidarité doit s'exprimer à tous les niveaux. Garant de l'ordre public, l'Etat doit veiller à l'application de la loi pour harmoniser les prestations et réduire les inégalités, à l'échelle du territoire. La réussite des politiques sociales est également subordonnée à la mobilisation des acteurs locaux - élus, professionnels et réseaux associatifs.

A l'échelon communal ou départemental, les élus peuvent conduire plusieurs actions :

 Veiller à l'application du programme triennal de prévention et de lutte contre les exclusions. Cette action se traduit par la mise en place et le suivi de commissions sociales d'urgence, l'application de la loi sur les coupures d'eau ou d'énergie, la garantie de l'accès au service téléphonique, l'organisation de la représentation des associations dans les conseils d'administration des CCAS et dans les comités de liaison, auprès des agences locales pour l'emploi,…

 Créer une allocation formation-insertion destinée aux jeunes en difficulté, en complément du programme Trace. Elle serait versée sous condition de ressource et d'engagement, dans le cadre d'un parcours individuel. Les entreprises seraient associées au projet pour faciliter l'insertion des jeunes dans le secteur marchand.

 La création de réseaux sanitaires et médico-sociaux adaptés aux pathologies de populations spécifiques (précarité, personnes âgées) doit être encouragée, à l'échelle locale et départementale. Ces établissements répondent à des besoins sanitaires et médico-sociaux qui nécessitent des prises en charge partenariales et globales.

Des politiques gérontologiques locales

 La loi sur la prestation autonomie, qui sera adoptée prochainement, fait des conseils généraux des acteurs incontournables dans la mise en œuvre des politiques sociales en direction des personnes âgées. Principale mission : veiller à l'élaboration de schémas départementaux. Conformément à la loi de 1986, les conseils généraux doivent définir les modalités d'élaboration de schémas gérontologiques locaux, en collaboration avec les services déconcentrés de l'Etat et les Conseils départementaux des retraités et des personnes âgées.

Une approche globale du handicap

 Les personnes handicapées sont des citoyens à part entière. Une approche globale du handicap est nécessaire à l'échelon local pour réduire les situations qui y sont liées.
Les candidats doivent formuler des propositions visant à faciliter l'accès des personnes handicapées à la circulation et aux principaux lieux de la vie courante : établissements scolaires, travail, bâtiments publics, logements, transports, équipements sportifs, de loisirs et culturels.

 Pour autant, la réduction des situations de handicap ne saurait se résumer à la suppression des obstacles physiques. Les intéressés doivent pouvoir disposer de l'ensemble des services qui concourent au confort ou à l'épanouissement personnel : bibliothèques (livres en braille), centres de loisirs maternels ou de l'enfance, centres de vacances,…


Nos propositions

 Veiller à l'application de la loi contre les exclusions
 Mettre en place des Conseils locaux de prévention
 Créer une allocation formation-insertion
 Création de réseaux sanitaires et médico-sociaux au niveau départemental
 Développer des politiques locales de gérontologie
 Assurer une approche globale du handicap



5 / S'engager
pour le sport

Un véritable levier social

Concilier les exigences du sport de haut niveau avec les facteurs d'intégration et de cohésion sociale qui relèvent de compétences territoriales.
A l'heure où 30 millions de nos concitoyens s'adonnent à une activité physique régulière, les principes de solidarité et d'éducation se heurtent à la tentation d'une offre marchande qui fait peu de cas des valeurs éthiques qui régissent les règles communautaires.


Moderniser les équipements

 Le sport constitue un véritable levier social, en favorisant l'émergence de projets structurants qui concourent à la mise en œuvre des politiques sportives. Ils répondent à plusieurs objectifs : satisfaire les besoins exprimés par les clubs, encourager et faciliter la pratique d'activités en milieu scolaire et dans les quartiers, organiser des opérations promotionnelles.

Donner du sens à l'action collective et à la réussite

 Passion, convivialité, humilité… Ecole de discipline et de volonté, le sport permet l'apprentissage de règles communes, en donnant du sens à l'action collective et à la réussite. Il structure la personnalité et inculque le respect de soi et d'autrui. Enfin, il crée des identités et confère le goût du jeu et du plaisir.

Notre ambition :
Promouvoir le " sport pour tous " et les pratiques de haut niveau, en mettant en place des instances d'observation et de détection ; permettre aux jeunes d'exploiter leur potentiel par des mesures de soutien scolaire appropriées, une prise en charge des frais de déplacement, ou une action de parrainage conduite par les athlètes…

Donner au sport scolaire sa véritable dimension

 L'organisation de manifestations en milieux scolaire et associatif répond à un besoin d'expression et d'intégration. La variété des activités locales s'inscrit dans une logique d'identification.

 Trois chantiers doivent rythmer l'action locale : la recherche d'une meilleure articulation entre établissements scolaires et clubs, en développant les activités de quartier et en préservant l'aménagement du rythme de vie de l'enfant ; le soutien des associations qui s'engagent à développer des actions cohérentes (éveil des jeunes à la pratique d'une discipline) ; l'aide à ceux qui élaborent une stratégie pédagogique d'envergure.

Favoriser le partage de projets

 Nos politiques locales doivent associer écoles, collèges et lycées, en privilégiant l'intercommunalité (réalisation et utilisation commune d'équipements, chartes de qualité, sorties ou sport scolaire…).

 De multiples partenariats doivent être mis en œuvre au service des politiques locales : travail et conventions avec d'autres collectivités, les DDJS, CAF…

 Les offices locaux des sports restent les partenaires incontournables des politiques de proximité.

Nos priorités :
 Privilégier une véritable mission de service public local
 Fournir une aide aux projets sportifs et culturels
 Définir des projets éducatifs et sportifs en privilégiant l'insertion, la santé, les loisirs et la prévention de la délinquance.
 Répondre à une forte demande sociale dans un secteur créateur d'emplois.
 Promouvoir le " sport pour tous " dans les quartiers défavorisés.


Nos propositions

 Moderniser les équipements sportifs
 Favoriser la pratique du sport dans sa diversité
 Donner au sport scolaire toute sa place
 Favoriser la dimension intercommunale de la politique sportive
 Aider associations et clubs
 Soutenir les " projets jeunes " sportifs et culturels



6 / S'engager
pour l"environnement
et les transports

Privilégier la qualité du cadre de vie

Développer des modes de transports alternatifs, améliorer le cadre de vie de nos concitoyens… En concertation avec le gouvernement, les élus socialistes poursuivent leur lutte en faveur de l'intégration et d'un espace urbain à visage humain.

Risques naturels et alimentaires, qualité de vie… Nos concitoyens supportent de plus en plus difficilement les atteintes à l'environnement. Toute personne peut prétendre à un cadre de vie agréable, un habitat répondant aux normes de confort, un accès facilité aux transports collectifs ou à une sécurité alimentaire et sanitaire. La garantie de ces droits participe de la lutte contre les inégalités territoriales et sociales.

Lutter contre la pollution de l'air et de l'eau

 Développer un véritable service public de l'air et de l'eau, en privilégiant la qualité, la transparence, le contrôle et la réduction des inégalités tarifaires.

 Mettre en place un service de lutte contre les nuisances sonores.

 Élargir et généraliser la collecte sélective des déchets.

Garantir la sécurité alimentaire de nos concitoyens

 La garantie de la sécurité alimentaire et sanitaire des Français est une préoccupation majeure du gouvernement. En outre, la création de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et les mesures visant à contrôler l'importation de produits présentant des dangers pour la santé de nos concitoyens et l'environnement en témoignent.

 Le gouvernement a décidé de mettre en œuvre un plan d'urgence fondé sur plusieurs priorités : une campagne publique visant à restaurer la confiance des consommateurs dans la viande bovine ; une action dynamique conduite auprès de nos partenaires, en faveur d'un renforcement de la sécurité sanitaire et d'une harmonisation des exigences à l'égard des exploitants et des entreprises, à l'échelle de l'espace communautaire.

Moderniser les transports

 La ville, l'insécurité, le transport. Un triptyque qui entre pleinement dans les préoccupations de la cité, qu'il convient de forger à l'échelle humaine, autour d'un vrai projet. C'est à travers la politique des déplacements urbains que doit s'opérer l'équilibre entre les besoins de mobilité et le nécessaire respect du cadre de vie.

Privilégier l'environnement et les transports collectifs

 Sans volonté politique forte, les transports routiers et les nuisances qui y sont liées ne peuvent qu'augmenter inexorablement. En privilégiant les modes de déplacement alternatifs, le gouvernement souhaite concilier le droit à la mobilité pour tous, le développement économique et social et la protection de l'environnement.

Des transports publics plus solidaires et plus accessibles

 Assurer une accessibilité complète pour les personnes à mobilité réduite dans les bus et tramway.
 Instaurer le principe d'une tarification sociale pour les plus démunis et les jeunes.
 Permettre la desserte des zones à faible densité par un système de transport à la demande.

Des transports publics efficaces

Créer davantage de zones de circulation réservées aux bus.
 Soutenir l'intermodalité par une meilleure coordination des moyens de transports existants.

Des transports publics plus sûrs

Réaménager et sécuriser les espaces publics en faveur des piétons et des cyclistes, instaurer des parcs à vélos, construire des abris voyageurs.
 Assurer la présence d'agents d'accompagnement et d'ambiance, en humanisant les transports publics.


Nos propositions

 Mettre en place un véritable service de l'air et de l'eau
 Garantir la sécurité alimentaire et sanitaire de nos concitoyens
 Des transports publics plus solidaires et plus accessibles
 Des transports publics efficaces : plus fréquents, plus rapides et plus fiables
 Des transports publics plus respectueux de l'environnement et du cadre de vie
 Des transports publics plus sûrs



7 / S'engager
pour le logement

Renforcer la mixité sociale

Transformer la ville, maîtriser son développement, renforcer la " mixité sociale " dans l'habitat. Sous l'impulsion du Premier ministre, la politique conduite par le gouvernement entend relancer la politique du logement urbain. Au total, près de 750 communes vont devoir rattraper leur retard dans les vingt prochaines années.

Lutter contre l'éclatement urbain

 Fort de ses convictions, le Parti socialiste poursuit inlassablement sa quête contre le " mal logement ". En dépit de la reprise économique, on constate des inégalités persistantes conjuguées à des problèmes d'accès pour les plus défavorisés. Un diagnostic au goût amère qui s'expliquerait par l'effritement de l'offre locative à bas loyers dans le secteur privé et le parc HLM. Du coup, les solutions offertes aux personnes aux revenus modestes diminuent, en dépit de la hausse des aides personnalisées qui ne parviennent pas à compenser des déséquilibres récurrents.

 Un problème préoccupant qui a incité le gouvernement à proposer des avancées significatives, en la matière. La dernière concerne l'adoption, par les députés, du projet de loi sur la solidarité et le renouvellement urbains qui prévoit l'instauration, à compter du 1er janvier 2002, d'un seuil de 20 % de logements sociaux dans les villes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France), situées dans une agglomération comprenant plus de 50 000 âmes.

 Les socialistes s'accordent à reconnaître le besoin de solidarité, de cohérence, de modernisation et de simplification de la politique urbaine, sans pour autant l'opposer au monde rural. Le pire en ce domaine est le conservatisme et l'immobilisme. Dans ce contexte, l'élargissement de la définition des logements sociaux prend davantage en compte la réalité des agglomérations.

Freiner les déséquilibres

 Emplois-jeunes, loi sur les 35 heures, mesures contre l'exclusion, couverture sociale maladie (CMU)… Le dispositif gouvernemental se situe dans la continuité des lois sociales adoptées ces trois dernières années.
Objectif :
Freiner la " ghéttoïsation " des quartiers insalubres et rééquilibrer l'implantation des HLM, en milieu urbain.

Renforcer les mesures contraignantes

 Les mesures engagées visent à garantir la pérennité du patrimoine locatif social, à redéfinir les conditions d'intervention des organismes HLM dans le domaine de l'accession à la propriété et à étendre le pouvoir de l'administrateur provisoire ou du liquidateur, en cas de mauvaise gestion.

 Un amendement contraint le bailleur à remettre au locataire un logement décent, ne laissant apparaître aucun risque manifeste susceptible de porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé des personnes. Il doit également être adapté à l'usage d'habitation, et doté d'éléments de confort permettant l'intimité et le repos.

 Soucieux de renforcer la cohésion des politiques urbaines, les députés socialistes ont entériné la suppression des plans d'occupations des sols (POS), au profit des plans locaux d'urbanisme (PLU). Ainsi, les collectivités locales pourront-elles définir un projet et disposer des outils appropriés pour le réaliser. En outre, les PLU devront aller plus loin qu'une simple constructibilité et intégrer une réflexion ancrée dans la durée. Ils prendront également en compte les prévisions en matière d'habitat, d'emploi et d'équipements industriels, commerciaux ou de loisirs.


Nos propositions

 Lutter contre le " mal logement "
 Rénover la politique d'habitat
 Freiner la " ghéttoïsation " des quartiers insalubres
 Rééquilibrer l'implantation des HLM, en milieu urbain
 Renforcer la cohésion des politiques urbaines
 Sanctionner les communes qui rechignent à construire des logements sociaux
  Procéder au renouvellement urbain des quartiers en difficulté



8 / S'engager
pour l'éducation

Inscrire les réformes dans la durée

Développer toutes les formes d'intelligence… Les mesures engagées par le gouvernement en matière d'Éducation donnent une véritable ambition à l'école primaire française. La priorité est nettement mise sur les apprentissages fondamentaux : écriture, lecture, expression orale.

Une place significative est donnée à l'enseignement scientifique et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Cependant, la véritable révolution concerne l'enseignement des langues vivantes. Il s'agit, pour la première fois, de donner aux jeunes Français les moyens de mieux comprendre le monde, en privilégiant le dialogue et toutes les formes d'expression.

 Les mesures annoncées par le gouvernement en faveur de l'Éducation nationale traduisent une volonté d'inscrire les réformes dans la durée. Elles sont marquées par la création de 33 200 emplois, sur trois ans. Ces postes concernent les Premier (8 025 emplois) et Second degrés (19 575 emplois), ainsi que l'Enseignement supérieur (5 600 emplois). Toutes les catégories sont concernées.

 Ces réformes poursuivent un même objectif : favoriser la réussite scolaire de nos jeunes concitoyens. Un succès qui repose sur la création de postes et la mobilisation de moyens importants. Dans ce contexte, le gouvernement a opté pour l'école de la réussite. Cette politique se traduit par une action décisive en faveur de ceux qui sont attachés à l'École de la République.

Rénover l'action des ZEP

 Les élus socialistes restent attachés aux principes qui régissent l'Éducation nationale. Un aspect essentiel pour garantir l'égalité des chances et faire de l'école un véritable " creuset républicain ". Cette vision s'oppose au credo libéral qui privilégie la concurrence entre établissements.

 Les mesures engagées par le gouvernement doivent permettre de dynamiser les quartiers, en conjuguant les effets de la crise urbaine et en agissant sur certains périmètres (ou " zonages ").
Notre ambition  ? Changer la ville, en bâtissant de nouveaux quartiers. Nous souhaitons également favoriser le " renouvellement urbain ", en privilégiant la diversité de l'espace et des logements. Les ZEP ont été créées pour combattre les effets de la ségrégation urbaine.

Gagner la bataille de la lecture et de l'écriture

 L'école maternelle doit se concentrer sur l'apprentissage de l'expression orale, en préparant les jeunes esprits à l'écrit. Deuxième priorité : le contrôle et la maîtrise du geste.

 Le CP et le CE1 se consacrent prioritairement à l'expression écrite et à l'amour de la lecture.

 Les trois dernières années de la scolarité élémentaire sont marquées par un approfondissement des exercices d'écriture et de lecture.

Introduire l'usage de deux langues vivantes dès le plus jeune âge

 Depuis la rentrée, l'enseignement d'une langue vivante est devenu obligatoire dans les classes de CM2. Dès 2002, il s'appliquera à des enfants plus jeunes.
D'ici cinq ans, tout élève entrant en sixième aura suivi un apprentissage à l'école maternelle et primaire.

L'apprentissage de la citoyenneté

 Il se fonde sur l'enseignement d'un cours d'éducation civique, entre la Sixième et la Troisième. Depuis la session 2000, il est inscrit à l'ordre du jour du brevet.

 Pendant une heure et deux fois par mois, chaque élève peut apprendre à s'exprimer, écouter et prendre part à un dialogue ou un débat. Sous la tutelle du professeur principal, cet apprentissage figure sur l'emploi du temps de tous les collégiens.


Nos propositions

 Le soutien à l'innovation pédagogique
 L'aide individualisée (Français et Mathématiques)
 Les travaux personnels encadrés (TPE), en Première, dans un minimum d'une classe par lycée
 Placer l'innovation au service d'une exigence scientifique, intellectuelle et culturelle
 Une ouverture plus ample aux activités culturelles et artistiques
 Rénover l'action des ZEP
 Mettre les NTIC à la portée de toutes les écoles



9 / S'engager
pour la citoyenneté

Favoriser la citoyenneté

Élection des délégués des établissements intercommunaux au suffrage universel direct, conseils municipaux de jeunes, conseil consultatif des étrangers, conseils de quartier…
A l'heure de la mondialisation et de la globalisation des marchés, le thème de la démocratie locale résonne comme un défi. Un enjeu dont les élus socialistes ont tôt fait de saisir la mesure.


 Qualité de vie, réformes institutionnelles, modernisation de la vie publique… En matière de démocratie locale, les élus socialistes s'efforcent de prolonger l'action engagée par le gouvernement. Poursuivre la décentralisation, c'est moderniser et améliorer le fonctionnement des collectivités, en renforçant la démocratie locale et en favorisant l'émergence d'initiatives citoyennes.

 Peut-on envisager une utilisation citoyenne des télévisions de proximité ?
Les socialistes répondent par l'affirmative, en mettant l'accent sur l'importance du législateur, tenu de réfléchir à la mise en œuvre d'une politique fondée sur la richesse et la diversité, à l'heure où 25 % des ondes sont occupées par des stations locales.

 De nombreux quartiers concentrent les difficultés de la société. Seul moyen de lutter contre les ghettos et la ségrégation : la mixité ! Fort de ce constat, la loi " solidarité et renouvellement urbains " entend construire un modèle rénové, en s'appuyant sur de nouvelles mobilités et en combattant ces déserts démocratiques qui cultivent l'indifférence.

Un nouvel équilibre institutionnel

 Le temps est venu de rénover la décentralisation pour la rendre plus efficace et favoriser l'égalité entre les territoires et la clarification des relations entre Etat et collectivités locales. Le mouvement de la démocratie doit privilégier le citoyen et non le pouvoir central.

Nos priorités :
 assurer une nouvelle répartition des pouvoirs ;
 accorder une plus large participation au citoyen ;
  favoriser l'émergence des projets et la prise de décision au plus près des administrés.

Renforcer la citoyenneté dans la ville

Le gouvernement entend favoriser la mise en œuvre d'un projet de loi comportant des dispositions qui pourront être votées avant la fin de la législature. Ce texte portera sur l'approfondissement de la démocratie locale, le renforcement de la coopération entre collectivités, les modalités de leur intervention économique et certains transferts de compétence.
Sur ce chapitre, Lionel Jospin a fait état de son accord avec plusieurs propositions du rapport Mauroy.

Nos propositions

 L'élection au suffrage universel direct des délégués des groupements intercommunaux à fiscalité propre
 La mise en place des Conseils municipaux ou intercommunaux de la jeunesse, chargés d'une réflexion sur les problèmes liés aux jeunes et à l'éducation dans la ville. Des moyens devront lui être octroyés pour lui permettre d'assurer ses missions
 Favoriser l'émergence d'un Conseil consultatif des étrangers. Cette instance consultative doit favoriser la participation des communautés étrangères à la vie locale, en formulant des avis sur les délibérations municipales qui pourraient les concerner directement
 Prendre part à la création de Conseils consultatifs de quartiers dans les villes de plus de 20 000 habitants
 Désigner un médiateur local chargé de traiter en amont les litiges pouvant naître d'une incompréhension entre la collectivité et un administré. Développer et démocratiser les outils de participation électronique, en créant un portail Internet permettant à tous les citoyens de fournir leur avis sur les différents aspects de la vie locale, en temps réel (délibérations, projets d'aménagement, dialogue avec le maire…)
 Ouvrir les outils d'information municipale (magazine, site Internet…) aux expériences citoyennes, en veillant à une juste représentation des minorités
 Mettre en place des actions spécifiques d'inscriptions sur les listes électorales, en direction des jeunes majeurs et des Français naturalisés



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