Les élections européennes de juin 2004


 Les députés européens sont élus au scrutin de liste proportionnel, selon la règle de la plus forte moyenne. Les 78 représentants français sont désignés dans huit circonscriptions regroupant plusieurs régions administratives.

 Ile-de-France

 14 sièges

 Sud-Est

Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Corse13 sièges

 Nord-Ouest

Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie, Basse-Normandie12 sièges

 Est

Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Bourgogne10 sièges

 Ouest

Poitou-Charentes, Bretagne, Pays de la Loire10 sièges

 Sud-Ouest

Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc10 sièges

 Loire Massif central

Auvergne, Centre, Limousin  6 sièges

 Outre-mer

   3 sièges


 
Le total des sièges à pourvoir dans chaque circonscription est réparti proportionnellement à leur population avec application de la règle du plus fort reste. Le nombre de candidats par section est égal au double du nombre de sièges à pourvoir. Les listes ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés n'obtiennent aucun siège.

Répartition des sièges de députés européens

Les sièges attribués à la liste arrivée en tête dans la circonscription sont répartis entre les sections régionales qui la composent au prorata des voix obtenues. Les sièges restant à attribuer sont répartis entre les sections selon la règle de la plus forte moyenne, dans l'ordre décroissant des voix obtenues par chaque liste. La répartition s'effectue de la même manière, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir par section. Lorsque les sièges d'une section sont intégralement pourvus, la répartition s'effectue dans les sections dont tous les sièges ne sont pas pourvus.

Parité

Chaque liste respecte le principe de la parité au sein des sections, selon la règle de l'alternance stricte entre hommes et femmes.

Page précédente Haut de page
PSinfo.net : retourner à l'accueil

[Les documents] [Les entretiens] [Rechercher] [Contacter] [Liens]