Changer la vie
Législatives 1973



Un programme de gouvernement pour quoi faire ?

  Avertissement
Pourquoi un programme ?
Présentation
  1. Le Parti socialiste présente au pays son programme de gouvernement pour la durée de la prochaine législature
  2. Le Parti socialiste, en publiant son programme de gouvernement s'adresse à l'immense majorité des Français
  3. Le progrès, au lieu de servir l'homme, se retourne contre lui
  4. Le but des socialistes est que cesse l'exploitation de l'homme par l'homme
  5. Mais la nationalisation n'est pas une fin en soi
  6. Opposer revendications quantitatives et revendications qualitatives n'a pas de sens
  7. Il ne faut pas seulement mieux vivre. Il faut vivre autrement
  8. Le socialisme est l'accomplissement de la démocratie
  9. La défense des libertés n'est compatible qu'avec des institutions démocratiques
  10. Deux traditions s'affrontent en France en politique étrangère
  11. Maîtriser l'économie c'est à la fois libérer le travailleur aujourd'hui assujetti à l'appareil de production et maîtriser les lois de l'économie
Mesures immédiates ou irréversibles
Satisfaire les légitimes revendications des travailleurs en réduisant les inégalités sociales
 Dix-sept mesures concrètes pour améliorer les conditions de vie des travailleurs
Améliorer la vie quotidienne des Français en ouvrant la voie à un type nouveau de société
 Vingt-neuf mesures pour améliorer la vie quotidienne des Français et ouvrir la voie à un type nouveau de société
Libérer les travailleurs du pouvoir de l'argent et inscrire dans les faits la stratégie de rupture avec le capitalisme
 Vingt mesures de rupture avec le capitalisme pour amorcer le passage au socialisme
Donner un contenu à la démocratie
 Quatorze mesures destinées à donner un contenu à la démocratie
Travailler à un monde de justice et de paix où la France socialiste trouvera toute sa place
 Neuf initiatives de politique étrangère pour contribuer à l'édification d'un monde pacifique et juste
Mesures à effet immédiat



Avertissement

 
Les deux textes réunis ici introduisent et résument le programme voté par la Convention nationale extraordinaire de Suresnes les 11 et 12 mars 1972.

Le premier est une présentation qui éclaire le sens général du programme. Le second résume les principales mesures que nous prévoyons et notamment les mesures immédiates ou irréversibles que prendrait un gouvernement de gauche dès son arrivée au pouvoir.

Pourquoi un programme ?

 
Une nouvelle force politique se développe en France : le nouveau Parti socialiste. A son congrès constitutif d'Epinay-sur-Seine (juin 1971) il a défini sa stratégie : l'union de la gauche, la seule stratégie capable d'offrir une solution de rechange au pouvoir actuel.

Il vient d'adopter son programme. Celui-ci est à la fois l'image de ce que nous sommes et de ce que nous voulons :

Comment construire une société socialiste dans la liberté ? Comment régénérer ce monde dominé par l'argent et par l'égocentrisme ? Quelle est l'entreprise qui peut rassembler des millions de Français pour édifier une société fraternelle, sans classes et sans castes ? Telles sont les questions auxquelles le Parti socialiste veut apporter une réponse politique par son programme, à la fois instrument de lutte, de mobilisation et d'éducation.

Notre parti s'affirme ainsi comme la grande force de relève et de changement. Il refuse de se prêter aux manœuvres du pouvoir. Il préfère offrir aux travailleurs une grande perspective d'action et de transformation sociale. Il les appelle donc à rejoindre son combat libérateur, car ce combat est le leur et la victoire est entre leurs mains.

Le secrétaire au programme,
Jean-Pierre Chevènement.



PRÉSENTATION

 

1. Le Parti socialiste présente au pays son programme de gouvernement pour la durée de la prochaine législature

Il le fait à un moment où notre peuple s'interroge avec anxiété sur son avenir immédiat. Pendant quatorze ans la même majorité, les mêmes équipes et le plus souvent, les mêmes hommes ont dirigé les affaires publiques. Aujourd'hui règnent, toute illusion dissipée, l'injustice, l'insécurité, le désordre des esprits et des choses. De temps à autre, pour rétablir la confiance, les plus hautes personnalités de l'Etat, le Président de la République, le Premier ministre en appellent au ressort moral de la nation, à la solidarité de ceux qui la composent. Comment pourraient-ils être entendus alors que se succèdent les scandales et que se révèle, dans ses couches dirigeantes, le pourrissement d'une société qui meurt du mal diagnostiqué depuis plus d'un siècle par les socialistes : le pouvoir de l'argent?

Des millions de Français vivent dans ces conditions déplorables. Près de la moitié des salariés, qui représentent eux-mêmes 75 % de la population active, perçoivent moins de 1.000 francs par mois. Les paysans de la petite et moyenne exploitation familiale disposent d'un revenu plus faible encore. La situation des artisans et commerçants se détériore d'année en année. Les personnes à revenu fixe sont frappées par la dépréciation continue de la monnaie. La vieillesse s'identifie souvent à la misère. Dans le même moment on dénombre plus de 500.000 chômeurs. Deux cent mille jeunes munis de diplômes et de certificats d'aptitude cherchent en vain un emploi. Les mal-logés, les sans-logis se comptent également par centaines de milliers. Les dépenses d'éducation nationale se ralentissent. La vie en ville ronge les nerfs. Le temps au travail et le temps du transport privent les travailleurs du temps de vivre. La pollution ravage la nature, agresse en permanence l'organisme de l'homme.

Cette simple énumération souligne l'ampleur du problème posé à tous ceux que révolte l'inégalité profonde des conditions sociales. Le Parti socialiste ne parie pas sur le miracle. Candidat au pouvoir il en mesure les risques et en connaît le poids. S'il dénonce les dirigeants actuels qui ne partagent ni les peines ni les charges du peuple, il dédaigne les polémiques personnelles. C'est au système économique et politique qu'il s'attaque, au seul système, au système tout entier sur lequel est édifiée une société injuste et décadente. Et c'est ce système qu'il propose de changer.

2. Le Parti socialiste, en publiant son programme de gouvernement s'adresse à l'immense majorité des Français

Certes, il ne recherche pas l'approbation des privilégiés, des exploiteurs, des profiteurs : il ne peut y avoir de trêve entre les ennemis du peuple et lui.

Mais les ouvriers, les paysans, les cadres, les ingénieurs, les techniciens, la quasi-totalité du secteur tertiaire subissent la même oppression. Les classes moyennes apprennent de leur côté que le pouvoir des monopoles s'établit sur leur ruine. Pour développer son appareil de production le capitalisme a besoin de millions de nouveaux salariés. Le nombre croît sans cesse de ceux qui prennent conscience de l'identité profonde de leur condition, qui constatent la convergence de leurs intérêts et de leurs espérances. Tous cherchent à se libérer de l'emprise du grand capital. Ainsi se constitue, entre les travailleurs, au-delà de leurs différences, un véritable front de classe.

Le Parti socialiste, par ses analyses, ses propositions, son action, souhaite accélérer cette prise de conscience. Il le peut. Il a reçu en héritage la plus grande, la plus belle tradition socialiste. Il reste le parti de Jaurès, de Guesde, de Léon Blum. Son histoire se confond avec celle des luttes ouvrières. Il en a vécu les échecs. Il en a vécu les progrès, les victoires. Personne n'a oublié qu'en 1936 le gouvernement de Front Populaire que dirigeait Léon Blum a, en quelques semaines, réalisé plus de réformes que ses prédécesseurs pendant un demi-siècle.

Mais le Parti socialiste est aussi un parti nouveau. Créé en juin 1971, au congrès d'Epinay-sur-Seine, appelé congrès de l'unité parce qu'il a rassemblé les divers mouvements qui se réclament du socialisme démocratique, il s'est résolument ancré dans la réalité d'aujourd'hui. Représentatif par l'origine de ses adhérents, des couches sociales auxquelles il fait appel, il réalise la synthèse des courants de pensée qui font la richesse et la force du socialisme. S'il n'obéit à aucun dogme et se garde de toute doctrine officielle, l'apport théorique principal qui l'inspire est et reste marxiste. Mais on ne doit oublier ni l'influence qu'exercent sur lui les expériences du mouvement coopératif, ni la contribution originale des chrétiens engagés dans le combat socialiste.

Le programme de gouvernement du Parti socialiste, on le constatera à la lecture, répond à ce souci de synthèse et d'unité.

3. Le progrès, au lieu de servir l'homme, se retourne contre lui

Deux siècles après la première révolution industrielle, les découvertes de la science ont doté l'homme, comme jamais dans son histoire, de moyens nouveaux qui lui ont permis de prolonger sa propre existence, de maîtriser la nature, de libérer la matière, d'explorer l'espace, de diffuser le savoir, de multiplier la production, d'accélérer les échanges. Mais ni l'évolution rapide des techniques ni l'abondance des biens matériels n'ont modifié en profondeur les conditions de vie du plus grand nombre. Cela tient pour l'essentiel à la nature des structures économiques et des rapports de production sous la coupe des grandes puissances financières. Le progrès, au lieu de servir l'homme, se retourne contre lui. N'est-ce pas là, en vérité, le pire scandale ?

Pourtant le capitalisme mondial, dominé par les Etats-Unis d'Amérique, est en crise, avec son cortège de concentration, d'inflation, de manipulations monétaires, de spéculations et de chômeurs. La crise de société dont parlent nos gouvernants n'est qu'un élément du trouble universel. La dictature du profit étendue à toutes les formes de l'activité humaine (consommation, vacances, loisirs, santé) fait payer aux travailleurs le prix de la croissance : accélération, des cadences, durée du travail, durée des transports, anarchie urbaine, aliénation de la culture. Tandis que gronde la révolte des peuples du Tiers-Monde dont le retard économique s'aggrave, la lutte pour les marchés s'intensifie entre les principales puissances industrielles. Les contradictions du capitalisme apparaissent ainsi au grand jour et désignent ses points faibles. C'est le moment pour les socialistes de dire clairement ce qu'ils veulent.

4. Le but des socialistes est que cesse l'exploitation de l'homme par l'homme

Pour eux, le socialisme est une libération. Ils savent qu'avant eux, dans le cours de l'Histoire, il y eut d'autres justes causes. Mais ils considèrent. qu'à notre époque il est vain de vouloir libérer l'homme si l'on ne brise pas d’abord les structures économiques qui ont fait du grand capital le maître absolu de notre société.

La Révolution de 1789 a fondé la démocratie politique en France. Le socialisme de 1973 jettera les bases de la démocratie économique.

La démocratie économique existera quand les richesses appartiendront à ceux qui les créent, quand les hommes partout où ils se trouvent seront maîtres des décisions qui les concernent, quand la satisfaction des besoins de tous primera le profit de quelques-uns.

On caricature souvent le socialisme en disant qu'il étouffera la liberté d'initiative, qu'il supprimera la propriété privée. Il faut donc réaffirmer que non seulement le Parti socialiste ne met pas en cause le droit pour chacun de posséder les biens durables acquis par le fruit de son travail ou bien outils de son propre ouvrage, mais encore qu'il garantit ce droit. Un vaste secteur privé poursuivra librement ses activités et se développera. Un secteur mixte (qui existe déjà dans toute économie moderne, capitaliste ou socialiste) sera nettement défini. Quant aux grands moyens de production ils feront l'objet d'appropriations collectives tandis qu'un plan démocratique exprimera l'ensemble des besoins sociaux et des choix économiques.

Là où est la propriété, là est le pouvoir. Lorsque la propriété devient si importante, si dominatrice que ceux qui la possèdent détiennent par-là même un énorme pouvoir, il y a danger. Danger pour tout le monde, individus (producteurs, entrepreneurs, consommateurs) et collectivités (Etat et organisations politiques, syndicales, culturelles, spirituelles).

C'est la raison pour laquelle le Parti socialiste propose d'arracher aux monopoles l'instrument de leur pouvoir en transférant les grands moyens de production du secteur privé au secteur public. Dans l'immédiat, ces nationalisations affecteront par priorité l'ensemble du domaine bancaire et financier (quel chef d'entreprise ignore que les banques sont les nouveaux seigneurs ?) et elles s'appliqueront au domaine industriel selon des critères précis. Par exemple seront nationalisées les industries pour lesquelles les commandes de l'Etat constituent la plupart des débouchés et les industries où la concurrence ne peut fonctionner de façon satisfaisante sur le plan national. De même lorsque le développement et la reconversion de certaines industries conditionnent l'expansion économique, des mesures d'encadrement et, le cas échéant, des appropriations publiques ponctuelles seront décidées. Enfin, là où les entreprises dépendent largement d'un financement collectif, à la demande de la majorité des travailleurs d'une entreprise, le Parlement peut en décider la nationalisation.

A ceux qui penseront que c'est trop ou trop peu le Parti socialiste répondra que son programme n'est qu'une étape (pour une législature de 5 ans) sur la route du socialisme et que cette étape, pour réussir, doit s'inscrire entre deux seuils. Le premier seuil, qu'il faudra dépasser, sera celui à partir duquel l'expérience socialiste deviendra irréversible. Le second seuil, qu'il ne faudra pas dépasser, sera celui au-delà duquel l'expérience socialiste échouera si elle ne tient pas compte du fait qu'un pays comme le nôtre, membre du Marché commun, situé dans la zone occidentale de l'Europe, lié aux évolutions monétaires du dollar, doit pour survivre gagner le pari de l'expansion industrielle.

5. Mais la nationalisation n'est pas une fin en soi

Que la propriété des grands moyens de production passe des mains du patronat privé dans celles de l'Etat-patron modifie certes le rapport des forces au détriment du capitalisme, mais ne suffit pas à transformer les conditions de vie des travailleurs, ce qui pour les socialistes demeure l'essentiel. Le régime communiste des pays de l'Europe de l'Est montre les déviations qui guettent le socialisme dès lors qu'au nom de la classe ouvrière une bureaucratie dépendante d'un parti unique s'empare des leviers de commande. Détenant en fait sinon en droit la propriété collective, elle exerce à son tour la réalité du pouvoir. Cette classe nouvelle a tendance à se replier sur elle-même, à centraliser toutes les décisions, à se substituer aux travailleurs. Elle constitue un obstacle peur le socialisme. Cependant, partout où elle règne apparaît par contre-coup, sur tous les plans et à tous les niveaux, un profond besoin de responsabilité directe et diversifiée. Seule l'absence de liberté politique a jusqu'ici empêché ce. besoin de s'exprimer. Le Parti socialiste qui ne sépare pas le concept de la démocratie économique du concept de la démocratie politique fait sienne la revendication des travailleurs pour décider de leur travail, de son produit, de leur vie sous tous ses aspects. Il estime que l'autogestion est la finalité de la société socialiste dans la mesure où cette finalité signifie la disparition des classes antagonistes, l'abolition du salariat, l'instauration plénière de la démocratie.

Pour d'évidentes raisons historiques cette aspiration de nature et de portée révolutionnaires n'a pas encore trouvé les structures qui feront d'elle une réalité. Elle mobilise les espérances mais ne dispose pas des moyens de son ambition.

D'une part, le grand capital s'est méthodiquement appliqué à étouffer les formidables virtualités contenues dans la masse des travailleurs. Il a mesuré et orienté à sa guise l'instruction générale, la formation technique et professionnelle, l'information économique et financière, freiné l'action syndicale, et du coup, retardé l'heure où les travailleurs pourront assumer les responsabilités qui leur reviennent. D'autre part, à l'exception du modèle yougoslave qui reconnaît aujourd'hui ses limites, il n'existe pas de précédent d'autogestion auquel il soit possible de se reporter avant d'engager sans risque excessif aussi bien pour la classe ouvrière elle-même que pour l'économie du pays, une action généralisée d'autogestion.

Le gouvernement de la gauche instituera le contrôle par les travailleurs du respect des règles d'hygiène et de sécurité, des cadences, des primes, des conditions d'embauché et de licenciement. Les techniques d'organisation héritées des années vingt, le Taylorisme des " Temps modernes sont de plus en plus dépassés. Les jeunes acceptent malaisément cet embrigadement dont le coût en absentéisme, grève, sous-productivité, tend et tendra toujours à augmenter. C'est donc à une nouvelle organisation du travail, d'esprit autogestionnaire, qu'il faut penser. Un gouvernement socialiste appuyé sur les masses favorisera le progrès de ces méthodes nouvelles.

Le programme socialiste prévoit qu'en matière d'embauché, de licenciement et d'organisation du travail, les comités d'entreprise pourront s'opposer aux décisions patronales en saisissant les juridictions du travail elles-mêmes démocratisées.

Un immense effort de formation et d'information sera entrepris pour que chaque citoyen, pour que chaque travailleur voit sa part de responsabilité s'accroître continûment au sein de l'entreprise comme dans la société tout entière. En tout état de cause, les droits et pouvoirs des travailleurs seront immédiatement élargis dans l'ensemble des entreprises publiques et privées. Dans le secteur public des expériences d'autogestion seront organisées.

6. Opposer revendications quantitatives et revendications qualitatives n'a pas de sens

C'est la condition du producteur que le socialisme doit changer en transformant les conditions de travail, en liant formation, loisir et production et en donnant aux travailleurs contrôle sur la gestion. Les premières mesures concernent les plus défavorisés, ce sous-prolétariat principalement issu des immigrés et des ruraux déracinés, manœuvres, apprentis, mal payés, confinés dans des tâches ingrates et répétitives, véritables esclaves industriels victimes de la surexploitation.

D'une façon plus générale et à partir des mots d'ordre aussi simples et aussi nécessaires que :
     les 1 000 francs de salaire minimum ;

     les 40 heures de travail hebdomadaire ;

     les 60 ans pour l'âge de la retraite ;

     l'égalité, à travail égal, du salaire masculin et féminin ;

     et partout où sont en jeu les conditions de travail et de vie des salariés, le Parti socialiste entend se trouver sur le terrain des luttes.
Mais il n'entend pas cantonner son action aux entreprises industrielles. Beaucoup de Français vivent de leur travail dans l'agriculture, le commerce ou l'artisanat. La modernisation nécessaire de ces secteurs se fait le plus souvent au détriment des producteurs et au profit des monopoles : industries agricoles et alimentaires - grandes surfaces commerciales. Le Parti socialiste entend offrir à ces travailleurs le cadre d'un développement normal de leurs activités. La création d'Offices fonciers ruraux, d'Offices de régularisation des marchés de la viande, du vin, des fruits et légumes, un nouveau statut du fermage, la mise en œuvre d'un plan de développement du commerce et de l'artisanat doivent apporter aux agriculteurs, aux petits commerçants et aux artisans, la promotion et la sécurité auxquelles ils ont droit, comme les autres catégories de travailleurs.

La croissance capitaliste enchaîne à son rythme la vie quotidienne des travailleurs. Or, les progrès planifiés de l'automation réduiront, supprimeront peut-être les tâches pénibles et monotones, et feront du travail une activité créatrice. Un nouvel aménagement du temps est possible. Malheureusement l'automation entravée par des considérations de rentabilité et par la masse des investissements qu'elle nécessite progresse au ralenti. Le Parti socialiste établira un plan global pour garantir l'emploi, le revenu, la formation des travailleurs et le financement des dépenses d'investissements. Il pense que le secteur public, affranchi des contraintes d'une rentabilité uniquement financière jouera dans ce domaine un rôle pilote.

De tous les pays du Marché commun la France est celui où la durée du travail est la plus longue : 45 heures par semaine. S'y ajoute le temps perdu dans des transports interminables. Les départs en vacances restent le fait d'une minorité : 43 % des Français en 1969 !

La réduction progressive de la durée du travail, l'institution d'une semaine supplémentaire de congés payés en hiver, une grande politique des loisirs, restitueront aux travailleurs, au contact des autres et de la nature, le goût simple de la vie.

7. Il ne faut pas seulement mieux vivre. Il faut vivre autrement

La laideur, l'inégalité, l'insécurité sont le lot de cette société. C'est en soustrayant au profit capitaliste la santé de l'homme et son cadre de vie, son éducation et sa culture, qu'on parviendra à briser en même temps que le pouvoir du grand capital, les habitudes, les scléroses, les résignations qui enferment aujourd'hui la vie quotidienne de la majorité des Français dans les limites étroites qui sont seules compatibles avec la perpétuation des privilèges.

Il n'est pas tolérable que la maladie soit une source de profit et de spéculation. Le sort indigne fait aux personnes âgées est une insulte à notre cœur, un anachronisme de la société. Un effort massif en leur faveur et la modernisation du système hospitalier s'imposent immédiatement : il faut effacer très vite ces verrues qui souillent le visage de notre société.

Mais la société socialiste devra être plus égalitaire : l'éventail actuel des revenus est source d'innombrables ségrégations. Le retentissement héréditaire des frustrations qu'elles entraînent, corromprait à l'avance la société nouvelle à construire.

Le resserrement de la hiérarchie actuelle, des salaires est aussi nécessaire que l'extinction des privilèges de la fortune, si nous ne voulons pas voir succéder à la société capitaliste une société technocratique pseudo-socialiste.

Changer la vie, c'est aussi changer les villes où vivent plus des deux tiers des Français.

La spéculation foncière et immobilière, le développement de la construction de luxe, la relégation des travailleurs vers de lointaines banlieues, la dégradation des sites sont la rançon d'un urbanisme dont le profit est la seule loi.

La laideur, le bruit, l'inconfort, le manque d'air font le paysage quotidien de millions de citadins. Le droit à la ville et à la nature doit être affirmé et organisé.

Pour venir à bout des milliers de profiteurs, soustraire les terrains, les sites, le logement à leur rapacité, le gouvernement de la gauche aura besoin d'un puissant soutien populaire. Il devra confier à des collectivités locales fortes et démocratiques et en fait aux citoyens eux-mêmes la maîtrise de l'urbanisme et de l'aménagement.

La municipalisation des sols, la priorité effective au développement des transports en commun, la construction de 700 000 logements par an sont les principaux volets de cette politique qui façonnera pour tous le cadre d'une vie nouvelle.

L'éducation et la culture touchent l'homme dans ses ressorts les plus intimes, élargissent ses possibilités, préparent une société différente : l'école porte en elle tant de promesses qu'elle a toujours constitué à nos yeux " la priorité des priorités ".

La nécessité d'une formation de masse, l'impossibilité de cantonner le temps des études aux " années d'apprentissage ", dès lors que le monde et les techniques se renouvellent constamment, la prolongation de la vie humaine, l'apparition de moyens modernes de communication et enfin le refus d'accepter la routine du travail monotone auquel la majorité est encore condamnée, périment la distinction traditionnelle entre les études, le métier, la retraite.

Il faut apprendre constamment. Le rôle de l'enseignement est non seulement de favoriser les mutations et les recyclages, mais aussi de permettre l'épanouissement des êtres. La démocratisation de l'enseignement par l'augmentation des crédits et l'allongement des études n'est pas suffisante. Les hiérarchies du savoir ou du diplôme prolongent et renforcent plus qu'elles ne remplacent celles de l'argent ou de la tradition. Elles ne sont pas moins dures.

La refonte du système d'enseignement doit ainsi s'inspirer de trois idées principales :

— les inégalités sont aussi bien d'ordre culturel que matériel.

Elles doivent être combattues à la racine. Le développement de l'enseignement dès le plus jeune âge par la création de Maisons de l'Enfance, l'allongement du tronc commun, la suppression des ségrégations internes, le recyclage des maîtres, la transformation du contenu de l'enseignement, le développement de méthodes nouvelles doivent pourvoir chacun d'une solide formation de base.

— l'acquisition du savoir et le développement des facultés doivent se prolonger dans la vie active par l'éducation permanente et ne dépendre que du libre choix des intéressés ;

— il faut enfin donner à chacun le moyen d'exceller en quelque chose. Un enseignement socialiste doit permettre l'expression de toutes les virtualités créatrices. Il ne doit pas favoriser les mentalités technocratiques. L'accès aux privilèges de la culture fournit de plus en plus la clé du pouvoir. C'est pourquoi toutes les formes d'oppression culturelle doivent être combattues. Il ne peut y avoir une société socialiste si ne se développe pas une nouvelle culture.

Le changement des mentalités se reflète dans les attitudes et les comportements, à l'égard du travail, des responsabilités, de la vieillesse, de la vie. Mais la situation de la femme dans la société traduit mieux que nul autre signe son degré d'avancement. La condition de la femme est un symbole.

Aujourd'hui, bien que l'égalité de la femme soit proclamée par la Constitution, par l'O.N.U., et par tous les textes de droit, il n'en est rien dans la réalité : un ensemble confus de mythes sociaux, de réalités économiques, de lois, de réglementations et de coutumes se renforcent mutuellement pour empêcher les femmes de jouer dans la communauté nationale leur rôle de citoyenne à part entière et de productrices qualifiées.

L'égalité des chances leur est refusée en fait ; comme dans tous les domaines, elles n'accèdent aux postes de décision qu'à titre d'exceptions rarissimes ; elles ont dans la production une fonction comparable à celle des travailleurs immigrés — et aussi scandaleuse — à savoir celle d'un sous-prolétariat utilisé comme masse de manœuvre sur le marché de l'emploi ;

enfin, la morale sociale les cantonne dans un rôle qui, lorsqu'elles travaillent au dehors, les défavorise et accroît leurs charges et qui, lorsqu'elles restent au foyer, les dévalorise, en dépit de toute la littérature attendrissante dont on les berce. Ainsi compris, ce rôle n'est qu'un moyen pour la collectivité de se décharger sur les femmes, en les écrasant d'un certain nombre de responsabilités qui devraient être l'affaire de tous.

Le socialisme ne sera une avancée pour l'humanité que s'il réalise la démocratie pour les femmes, dans la famille, les mœurs, le travail et la vie publique.

8. Le socialisme est l'accomplissement de la démocratie

On peut dire que si tous les démocrates ne sont pas socialistes, tous les socialistes sont démocrates. Autrement ils ne seraient socialistes que de nom, d'occasion ou d'aventure et le Parti socialiste ne les reconnaîtrait pas comme les siens.

On se dispensera de considérations inutiles : personne ne doute en France de la bonne foi du parti- socialiste lorsqu'il proclame son attachement aux libertés et sa volonté d'en élargir le champ. On s'inquiète seulement, dans certains milieux, de sa capacité à concilier les libertés individuelles et les droits collectifs. Ce doute provient le plus souvent d'une idée répandue par la grande bourgeoisie qui se dit (faussement) libérale, à savoir qu'organiser la liberté c'est la détruire. Le Parti socialiste affirme au contraire que la liberté n'existe pas à l'état naturel, que la liberté se conquiert en s'organisant. Tout autre état ramène à la loi de la jungle où le plus fort écrase le plus faible. Qu'est devenue la liberté du commerce face à l'appétit dévorant des trusts qui financent les grands circuits de distribution ? Que reste-t-il de la liberté d'expression face aux grands moyens audio-visuels de la radiotélévision ? Où est la liberté de vivre du travailleur retenu chaque jour dix à onze heures hors de chez lui ?

Mais la liberté octroyée n'est pas la véritable liberté. Le Parti socialiste n'entend pas décider lui-même ce qui est bon et ce qui est mauvais pour elle. Un tel pouvoir n'appartient qu'au suffrage universel dans un Etat qui doit cesser d'être la propriété de la classe dominante et que le socialisme décentralisera hardiment afin que chaque citoyen soit juge de son destin.

En particulier, le Parti socialiste propose la création de grandes régions dotées d'une Assemblée élue au suffrage universel qui favoriserait une vie démocratique décentralisée, et qui sans porter atteinte à l'unité nationale, offrirait le cadre nécessaire à une réelle planification économique régionale.

La liberté de l'individu, ses chances de bonheur, voici à quoi s'engagent passionnément les socialistes, telle est leur raison d'être, telle est la signification de leur combat.

Il n'y a pas contradiction entre les libertés individuelles et les droits collectifs mais complémentarité. Le Parti socialiste prend en compte aussi bien l'acquis de la Révolution française et de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen que l'apport des révolutions sociales de 1848 et de 1871 et des réformes de 1936 et de 1945. Il cherche à restituer, aux grands principes inscrits sur nos frontons un contenu moderne et vivant, un impact révolutionnaire, dans le vrai sens du terme. A quoi il ajoute le principe de responsabilité sans lequel l'homme n'atteint pas à la dignité de son être.

La création d'une Cour Suprême, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, un droit d'enquête permanent sur les violations des libertés donné à un délégué nommé par le Parlement, un statut démocratique de la police, la suppression des tribunaux et procédures d'exception font l'objet de propositions précises du programme.

Quant aux libertés collectives elles s'exprimeront par le retour au droit commun en matière d'associations, de réunions, de diffusions d'écrits, dans le respect du droit de grève et des activités syndicales. Elles reposeront sur le maintien d'un régime pluraliste où la reconnaissance du rôle des partis politiques impliquera la garantie de leurs droits. Le Parti socialiste déclare solennellement qu'il ne trouvera pas ailleurs que dans le suffrage universel le fondement de son pouvoir et qu'il ne participera à aucune coalition politique qui ne prendrait pas l'engagement de quitter le pouvoir si les partis de la coalition étaient désavoués par le corps électoral.

9. La défense des libertés n'est compatible qu'avec des institutions démocratiques

La gauche a apprécié diversement la Constitution de 1958. Mais la manière dont cette constitution a été appliquée, souvent en contradiction avec le fond, parfois en violation avec la lettre a rassemblé les démocrates contre le fonctionnement des institutions.

Cependant, l'élection d'une assemblée constituante risquerait au moment où elle se situerait, c'est-à-dire lors de l'arrivée de la gauche au pouvoir, de détourner celle-ci de ses objectifs immédiats. Mieux vaut donc prévoir une révision constitutionnelle ayant pour effet d'écarter les risques d'arbitraire au sommet de l'Etat, d'assurer la stabilité gouvernementale, de garantir l'équilibre des pouvoirs et de sauvegarder les libertés publiques.

Le programme de gouvernement du Parti socialiste énumère et examine les articles de la Constitution qu'il veut modifier ou supprimer. Un débat est engagé dans le pays entre partisans du régime présidentiel et partisans du régime parlementaire sur l'évolution des institutions actuelles qui sont parlementaires dans le texte, mais expression du pouvoir personnel dans la réalité. L'une et l'autre thèses peuvent être défendues par des démocrates. Mais dans l'état présent du régime il semble nécessaire au Parti socialiste de borner la révision constitutionnelle aux clauses indispensables au fonctionnement de la démocratie. Le pouvoir personne] est la contrefaçon du régime présidentiel. Le régime parlementaire pratiqué par la IIIe et la IVe République n'est plus adapté aux obligations de la stabilité. Lorsque lés républicains disposeront de la majorité à l'Assemblée nationale et si l'application loyale de la Constitution ne suffit pas à assurer le fonctionnement de la démocratie, un réexamen de la nature des pouvoirs et de leurs relations entre eux sera décidé.

Le Parti socialiste préconise l'établissement d'un contrat de législature entre le gouvernement et la majorité de l'Assemblée nationale à l'occasion de l'investiture du Premier Ministre. En cas de rupture du contrat par le vote d'une motion de censure, le Président de la République peut ou bien dissoudre l'Assemblée, ou bien désigner un nouveau Premier Ministre. Au cas où le nouveau gouvernement n'obtiendrait pas la confiance, la dissolution de l'Assemblée est prononcée. Le Parti socialiste déclare qu'en ce qui le concerne, il ne saurait participer à un gouvernement qui s'appuierait sur une majorité de rechange.

10. Deux traditions s'affrontent en France en politique étrangère

Elles s'affrontent par leurs principes et par la conception du monde dont elles procèdent.

Le nationalisme qu'a inspiré la diplomatie du régime tourne le dos au réalisme politique dont il se réclame et aux intérêts à long terme de la nation. Par la méfiance et l'engrenage des égoïsmes antagonistes qu'il engendre, il entrave le processus d'organisation internationale qui est la seule voie de règlement progressif des problèmes contemporains.

La gauche française s'inspire de la tradition de la justice internationale, volontiers qualifiée d'utopie mais qui mûrie par les dures leçons du passé, apporte une vision lucide et généreuse des virtualités de notre temps. Face aux dangers qui pèsent sur l'avenir des hommes, l'approfondissement de la coexistence pacifique entre les peuples guidera toute l'orientation de la politique étrangère du Parti socialiste.

Dans ce dessein le programme de gouvernement s’attache à définir les moyens nécessaires à la construction de la paix par l'arbitrage international, le désarmement et la sécurité collective, il réaffirme l'attachement des socialistes à la communauté européenne des peuples, il demande qu'enfin soit mise en œuvre une politique d'ouverture vers le tiers-monde.

Son choix européen est primordial. Chacun pourra se reporter au texte complet du programme pour constater qu'il est en même temps et au même titre socialiste, qu'il tend à associer intimement la construction européenne et l'avènement du socialisme en France.

Quiconque a eu l'occasion de se rendre en Amérique ou dans les pays communistes, ou dans les pays du tiers-monde, a pu constater l'absence de la France et des valeurs qu'elle incarne. Qui peut croire que la France seule retrouvera son audience sans moyens de puissance ? Qui ne voit que ses voisins d'Europe occidentale sont aujourd'hui soumis, comme elle, aux décisions de Washington et de Moscou ? L'indépendance d'un peuple se caractérise par le libre exercice de sa volonté. La France peut user de cette liberté pour adhérer à la Communauté Européenne ou pour la refuser. Mais elle n'a pas la liberté d'échapper au partage du monde hérité de Yalta tant que l'Europe occidentale continuera de céder aux forces centrifuges du nationalisme.

Le Parti socialiste s'est réjoui du passage de l'Europe des six à l'Europe des dix, et particulièrement de l'entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun. Il approuve l'extension des compétences et des responsabilités communes. Toutefois il ne séparera pas cet objectif de l'édification du socialisme en France et organisera son action en liaison avec l'ensemble des organisations ouvrières et du mouvement socialiste international. Cette action intéressera non seulement l'élargissement de la Communauté mais aussi le respect des options sociales en son sein, ses relations économiques extérieures et le renforcement du contrôle démocratique des institutions existantes.

La construction d'une Europe indépendante et la lutte pour la dissolution simultanée des pactes militaires constituent une seule et même démarche.

La France ne saurait se retirer de l'Alliance Atlantique tant qu'une conférence européenne n'aura pas assuré les bases de sa sécurité en substituant à l'équilibre des deux blocs un système de garantie collective.

A l'égard du tiers-monde, le Parti socialiste insiste avec force pour qu'au plus tôt soit mise en œuvre une politique d'aide multilatérale qui, au lieu de perpétuer insidieusement le pacte colonial, garantisse le cours des matières premières, implante et multiplie les industries de transformation et impose une réforme profonde des institutions monétaires.

Les hommes sur la terre sont menacés dans leur survie par le déchaînement des haines nées de l'injustice et par le surarmement des puissances industrielles dotées de l'arme nucléaire.

La France est en mesure de jouer un rôle de premier rang dans l' œuvre de paix et de sécurité. Rejetant pour elle-même le cycle infernal des expériences et de la fabrication de la bombe atomique elle proposera l'examen d'un plan de désarmement par une conférence convoquée à cette intention. Le Parti socialiste est patriote comme on l'est quand on prend ses racines dans le peuple. Il ne laissera pas les Français la poitrine nue devant les risques d'agression. Mais il refuse de contribuer à l'accroissement des tensions dans le monde et croit que l'intérêt bien compris de la France, que sa sécurité, seront davantage assurés par une politique d'amitié sans frontières idéologiques et par l'épanouissement de l'Europe en voie de construction que par la course à la terreur.

11. Maîtriser l'économie c'est à la fois libérer le travailleur aujourd'hui assujetti à l'appareil de production et maîtriser les lois de l'économie

A cet égard, la tendance au gigantisme industriel, l'emprise du grand capital sur la vie quotidienne, l'enchevêtrement des intérêts, l'internationalisation de la production et des échanges créent des contraintes. Outre le contexte politique mondial et européen et les caractères de la société française, la finalité propre du socialisme fait qu'il ne peut s'édifier autrement qu'à travers un ensemble de processus graduels et d'efforts soutenus.

L'expérience socialiste en France devra tenir compte des contraintes propres à une société technique évoluée. Elle le fera d'autant mieux que le socialisme ne prétend pas être autre chose que l'accomplissement des aspirations mûries dans la vieille société.

Répondre à ces aspirations est l'objet des " mesures irréversibles " que le gouvernement de la gauche devra prendre dès les premiers mois.

De telles mesures répondant à l'exigence des masses doivent constituer du point de vue de leur conscience civique et sociale un acquis définitif. Elles consolideront ainsi le soutien populaire ; constituant autant de verrous à une éventuelle contre-offensive réactionnaire.

Ces mesures sont détaillées dans la seconde partie du programme. A partir de là notre pays pourra s'engager raisonnablement sur une voie nouvelle.

Le gouvernement socialiste ne peut se permettre d'échouer. Son programme doit donc attacher la plus grande importance au maintien des équilibres économiques indispensables à l'expansion. Certes il n'est pas question de prendre au comptant les assertions des économistes libéraux et néo-libéraux. A en croire ceux-ci, l'économie est incapable de supporter la moindre mutation, le moindre bouleversement. Les faits ont heureusement montré à maintes reprises qu'il n'en est rien. Aussi bien, les déséquilibres passagers sont inévitables. L'important est que le gouvernement en garde le contrôle, que le cap soit clairement fixé dès le départ.
Il mènera de front cinq tâches inséparables :
- il défendra la monnaie contre l'inflation et la spéculation ; l'inflation à laquelle se résigne le capitalisme favorise les forts au détriment des faibles ; il maintiendra en particulier l'équilibre des finances publiques ;
- il maintiendra à toute force l'équilibre des finances extérieures ;
- il n'aliènera pas par facilité l'avenir socialiste à des bailleurs de fonds surtout soucieux de le compromettre ;
- il assurera l'investissement par la collecte et la protection de l'épargne et la mise en œuvre d'une politique socialiste du crédit ;
- il mènera une politique industrielle vigoureuse, afin d'orienter les activités économiques conformément aux besoins.

Le maintien des équilibres financiers ne se sépare pas de l'instauration d'un nouveau modèle de croissance. Le soutien populaire d'abord, la plasticité de l'économie et notre capacité d'organisation ensuite, la solidarité objective des pays européens enfin, peuvent permettre le développement d'une expérience socialiste en pays développé, substituant à la cohérence du modèle capitaliste une cohérence plus forte. Le capitalisme, en effet a sa logique : le développement des consommations superflues au détriment des besoins collectifs, la domination du consommateur par le producteur, l'autogénération incessante des inégalités et des privilèges, sont le ressort de son système. L'avancée vers le socialisme permettra inversement de maîtriser la croissance de l'économie : un nouveau modèle de consommation s'instaurera progressivement, grâce à une plus grande égalité des revenus et surtout par le fait du renversement du rapport de forces entre consommateurs et producteurs. L'essor des consommations collectives sera rendu possible par le rôle nouveau de la recherche et du secteur public dans l'orientation de l'économie. Une planification appuyée sur l'appareil entièrement socialisé du crédit permettra enfin de substituer à la logique capitaliste de la croissance pour la croissance (celle de la cellule cancéreuse), une croissance élevée mais maîtrisée par la raison de l'homme. Tout au long de cette entreprise à laquelle nous, socialistes, appelons le peuple français, c'est lui qui sera juge. C'est de lui que le socialisme tirera sa victoire. Nous n'en voulons pas d'autre.

Le Parti socialiste soumet donc son programme à l'appréciation du peuple français. Il ne prétend pas pouvoir opérer seul la transformation socialiste du pays. C'est pourquoi ce programme qui lui permettra d'abord de se faire connaître, entendre, et nous l'espérons, comprendre de la majorité de nos concitoyens, n'aura sa pleine signification que dans le cadre de l'union de la gauche. Il contribuera alors de façon positive à l'accord de gouvernement proposé par le Congrès d'Epinay. Cet accord de gouvernement implique un accord sur les principes fondamentaux. Il va de soi que le Parti socialiste ne saurait consentir à la mise en cause d'une politique tant extérieure qu'intérieure choisie par le suffrage universel, ni à l'abandon de l'acquis démocratique de la France.

De même, et il est bon de le répéter, les partis de la coalition de gauche devront prendre l'engagement de quitter le pouvoir s'ils sont désavoués par les électeurs. Faute de la constitution d'une majorité acceptant ces conditions le Parti socialiste ne participera pas au gouvernement. C'est dans cet esprit que l'accord de la gauche reposera sur une entente durable et loyale entre partis de gauche. C'est dans cet esprit que le Parti socialiste invite les formations politiques de la gauche qui le désireront à se rencontrer sans délai afin de préparer le changement de majorité et de politique qu'attend notre pays. Nous nous trouvons dans une situation comparable à celle des derniers instants de la monarchie. De même que la Révolution de 1789 a créé le libre citoyen de la République politique les socialistes veulent créer le citoyen responsable de la démocratie économique.

Mesures immédiates ou irréversibles

 

Premières mesures

Ce que le gouvernement de la gauche unie entreprendra et réalisera dans les premiers mois de son pouvoir engagera la suite de manière irréversible. Il faut que d'emblée ce gouvernement réponde par une longue série de mesures préparées à l'avance à l'attente populaire : satisfaire les légitimes revendications des travailleurs tout en réduisant les inégalités sociales, améliorer la vie quotidienne des Français en ouvrant la voie à un type nouveau de société, libérer les travailleurs du pouvoir de l'argent en inscrivant dans les faits notre stratégie de rupture avec le capitalisme, donner un contenu à la démocratie, œuvrer pour un monde plus juste où la France socialiste tiendra toute sa place, telles seront les missions du gouvernement auquel le peuple aura donné sa confiance.

De telles missions ne seront pas menées à bien en l'espace de quelques mois mais de la manière dont elles seront engagées dépendra la réalisation du programme dans son entier. Voici ce que seront les principales mesures que prendra sans tarder le gouvernement de la gauche.

Premier objectif :
Satisfaire les légitimes revendications des travailleurs en réduisant les inégalités sociales

Dans les premiers moments de son pouvoir, un gouvernement peut beaucoup, mais il ne peut pas tout. La France du travail vit dans des conditions encore très pénibles. L'existence de la majorité reste contenue dans des limites très étroites. La société capitaliste ignore la misère qu'elle secrète. C'est à cela que le gouvernement de la gauche devra d'abord s'attaquer. C'est affaire de justice et c'est affaire de politique.

Le gouvernement commencera par les plus exploités et les plus démunis. Donner à ceux qui sont abandonnés les moyens de vivre, c'est la façon la meilleure et la plus rapide de changer leur vie. Préparer pour tous à travers l'amélioration de leurs conditions de vie un autre genre de vie, c'est ce que le socialisme apporte par surcroît.

Le relèvement des salaires en commençant par les moins élevés, un effort massif en faveur des personnes âgées, le souci d'offrir aux travailleurs de l'agriculture et des services les moyens de vivre de leur travail, sont les principales dispositions d'un plan d'action immédiat destiné à améliorer la vie du plus grand nombre.

Les trois quarts des Français sont des salariés. Le relèvement des salaires sera opéré en accord avec les grandes organisations syndicales, en commençant par les plus bas. La société socialiste doit rechercher une plus grande égalité entre les hommes. Le S.M.I.C. sera donc porté à 1 000 F par mois et dans l'avenir, il devra progresser plus vite que la moyenne des salaires. Des avantages minimaux et spécifiques seront accordés en sus aux travailleurs exerçant des métiers pénibles.

Dans le même souci d'égalité, l'impôt sur le revenu devra être réformé pour redevenir un instrument de justice sociale. Les abattements à la base seront relevés. Des millions de petits contribuables seront exonérés de l'impôt sur le revenu, sans qu'il en résulte de perte importante pour le Trésor.

Il faudra introduire plus de justice mais aussi plus de clarté dans la hiérarchie et dans la progression des salaires. C'est pourquoi les conventions collectives devront prévoir l'échelle mobile mais aussi pour chaque branche une grille unique de classifications et de rémunérations.

Enfin, les conventions devront être périodiquement révisées afin de mieux rendre compte de la réalité.

La durée du travail sera progressivement réduite à quarante heures, sans diminution de salaires, et les conditions de travail dans les entreprises devront être profondément transformées (cf. ci-dessous le pouvoir des travailleurs dans l'entreprise).

Les travailleurs de l'agriculture et des services, petits exploitants, commerçants et artisans constituent une partie importante de la population active. Leur contribution est essentielle. Mais le développement du capitalisme les écrase et souvent les élimine. Seul le socialisme peut fournir à l'essor de leurs activités un cadre rationnel.

A l'égard des travailleurs de l'agriculture, le gouvernement de la gauche réalisera immédiatement, comme il l'avait fait en 1936 avec l'Office du Blé, des réformes de structures capitales dans deux domaines. En matière foncière d'abord, et en matière d'organisation des marchés.

Des offices fonciers ruraux gérés par les agriculteurs bénéficiant de fonds publics et d'un droit de préemption seront créés.

Ils pourront céder la terre aux agriculteurs en location pour de longues durées et à bas taux, les soulageant ainsi du poids de la reprise foncière qui aujourd'hui les écrase.

Dans chaque canton des commissions de producteurs seront mises en place pour contrôler les transactions foncières et les changements d'affectation des sols.

Les marchés de la viande et des fruits et légumes seront régularisés grâce à des Offices contrôlés par les agriculteurs eux-mêmes. D'une manière générale, le pouvoir des producteurs agricoles devra être renforcé face à leurs clients et à leurs fournisseurs : la coopérative sera encouragée.

En troisième lieu, le gouvernement de la gauche prendra les mesures nécessaires pour améliorer le sort des catégories les plus défavorisées : exploitants âgés et salariés agricoles.

Un statut du salarié agricole sera élaboré en vue de lui assurer, dans les conditions particulières de son travail, des droits égaux à ceux des autres travailleurs.

Le système de l'indemnité viagère de départ au profit des agriculteurs âgés sera modifié, le montant de l'indemnité réévalué et le champ d'application étendu. Une aide directe et personnelle sera accordée aux agriculteurs de plus de 45 ans qui ne peuvent ni se reconvertir, ni s'adapter, ni bénéficier de l'IVD.

Enfin, le gouvernement français demandera la convocation d'une Conférence européenne sur la politique agricole commune chargée de définir une nouvelle politique d'organisation des marchés.

Aux millions de petits travailleurs indépendants, le socialisme fournira une plus grande sécurité et le cadre d'un développement harmonieux de leurs activités.

C'est pourquoi, le gouvernement de la gauche prendra d'emblée des mesures visant à moderniser, à associer et à aider ce vaste secteur avec lequel il est important que se tissent et se renforcent des rapports de confiance :

Un plan d'aide technique et de formation professionnelle assorti de prêts à bas taux au profit des entreprises à caractère artisanal sera négocié avec les organisations représentatives.

Les conditions de concurrence dans le secteur commercial seront revues. Des instances locales de planification et de modernisation du commerce et des services seront mises sur pied avec la participation des intéressés.

Des organismes de gestion et de consultation (Chambre des Métiers, Chambre de Commerce, Caisses de Sécurité Sociale) seront démocratisés.

Une véritable parité en matière de prévoyance sociale et de fiscalité devra s'établir.

La sécurité reste le premier souci des Français. La vieillesse, le chômage, la maladie constituent dans la société actuelle une hantise pour des millions d'êtres.

Un effort massif et immédiat devra être fait pour mettre fin au scandale intolérable qu'est dans notre pays la misère des vieux.

L'âge pour bénéficier d'une pleine retraite sera abaissé à soixante ans pour les catégories dont les conditions de travail et de vie sont les plus pénibles (manœuvres, ouvriers à la chaîne).

Le taux des pensions de retraite sera relevé de manière dégressive, en commençant par les plus basses.

Un revenu minimum de 9 000 F/an (soit 75 % du S.M.I.C.) sera assuré à tous les vieux travailleurs.

L'ensemble de ces mesures représentera un coût supplémentaire annuel de croisière de 15 milliards.

L'allocation de chômage minimale sera portée au niveau du SMIC : 1 000 F.

En matière d'assurance maladie, le ticket modérateur sera ramené dans un premier stade, à son niveau d'avant 1967 : 20 %. Il sera supprimé pour les soins hospitaliers qui deviendront gratuits.

Enfin, il sera créé une allocation spéciale pour les handicapés.

Dix-sept mesures concrètes pour améliorer les conditions de vie des travailleurs :
     1) SMIC à 1 000 F.

     2) Retour planifié aux 40 heures sans diminution de salaires.

     3) Retraite à 60 ans pour les travailleurs exerçant des métiers pénibles.

     4) Revenu minimum des vieux travailleurs doublé.

     5) Échelle mobile des salaires.

     6) Ticket modérateur de l'assurance-maladie ramené à 20 %.

     7) Gratuité des soins hospitaliers..

     8) Allocation spéciale pour les handicapés.

     9) Réforme de l'IVD pour les agriculteurs agés..

     10) Création d'offices fonciers ruraux..

     11) Création d'un office de la viande, d'un office des fruits et légumes et d'un office du vin.

     12) Statut du salarié agricole.

     13) Rétablissement des exonérations fiscales au profit de la coopérative.

     14) Plan général d'aide aux petits commerçants et artisans.

     15) Nouveau statut des conventions collectives.

     16) Relèvement de l'allocation de chômage minimale à 1 000 F.

     17) Réforme de l'impôt sur le revenu (relèvement des abattements à la base).

Deuxième objectif :
Améliorer la vie quotidienne des Français en ouvrant la voie à un type nouveau de société

Les injustices et les inégalités sociales que la société capitaliste secrète et entretient ne peuvent pas être réduites seulement par une amélioration du niveau de vie. Il faut une action résolue et persévérante sur les structures et sur les mentalités pour offrir à tous des chances égales d'épanouissement.

La condition de la femme est un signe manifeste de l'avancement d'une société. L'égalité des chances leur est aujourd'hui refusée. Il s'agit de réaliser la démocratie pour les femmes dans la famille, les mœurs, le travail et la vie publique.

Pour que l'enseignement soit étendu à tous pendant toute la durée de la vie, les structures de l'éducation doivent être réformées. Il faut combattre les inégalités culturelles à la racine. Le développement de l'enseignement dans la petite enfance, l'allongement du tronc commun, la suppression des ségrégations internes, le recyclage des maîtres doivent permettre à chacun d'acquérir une solide formation de base. L'acquisition du savoir et la promotion des individus doivent se prolonger dans la vie active par le développement d'un véritable service public : celui de l'éducation permanente.

La santé est aussi un service public dont la charge repose sur la collectivité mais l'appareil de soins reste largement soumis au capitalisme. Il en résulte un gaspillage intolérable auquel il faut mettre fin en favorisant le développement de la médecine de groupe, en nationalisant l'industrie pharmaceutique, en restaurant l'hôpital public.

Un nouvel aménagement du temps est possible grâce à la réduction de la durée du travail. Le socialisme veut rendre aux hommes le temps de vivre.

De tous les pays du Marché commun, la France est encore celui où la durée du travail est la plus longue ; s'y ajoute le temps perdu des transports interminables. Les départs en vacances restent le fait d'une minorité : 43 % des Français en 1969 !

La réduction progressive de la durée du travail, l'institution d'une semaine supplémentaire de congés payés en hiver, une grande politique des loisirs, donneront aux travailleurs le temps de retrouver au contact des autres et de la nature, le goût simple et joyeux de la vie.

Les moyens de la culture devront être donnés à tous. Les hommes de notre temps ont besoin d'une nouvelle façon de sentir et de vivre. C'est pourquoi ils doivent reconquérir le cadre de leur vie.

La ville est désormais le cadre où vivent les trois-quarts des Français ; la laideur, le bruit, l'inconfort, le manque d'air font leur environnement quotidien. Ils doivent être combattus comme d'insupportables offenses. Le droit à la ville, à la nature et à la beauté doit être affirmé et organisé.

La municipalisation des sols, la construction de 700 000 logements par an, la priorité effective donnée aux transports en commun, la socialisation de la nature, le développement d'un urbanisme démocratique sont les moyens dont les hommes de notre temps ont le droit et le besoin pour créer le cadre de leur vie.

Vingt-neuf mesures pour améliorer la vie quotidienne des Français et ouvrir la voie à un type nouveau de société :
     18) Loi établissant le droit à la contraception et à l'avortement.

     19) Mise en œuvre immédiate d'un programme de nouvelles crèches.

     20) Effort prioritaire au profit de l'école maternelle et création des premières Maisons de l'Enfance.

     21) Abrogation de la loi Debré d'aide à l'enseignement.

     22) Elaboration d'une loi-cadre sur l'enseignement : tronc commun et scolarité à 18 ans.

     23) Garantie effective de l'éducation permanente (réforme de la loi de juillet 1971).

     24) Elaboration d'une réforme des programmes.

     25) Recyclage massif des enseignants.

     26) Création d'un Fonds National des Arts et Lettres.

     27) Institution d'une semaine de congés payés en hiver.

     28) Socialisation des côtes, des rives, de plans d'eau et des zones skiables.

     29) Plan de développement des sports de masse.

     30) Elaboration d'un Code de l'environnement.

     31) Les discriminations dans la loi sur l'autorité parentale seront supprimées.

     32) L'égalité des salaires masculins et féminins sera effectivement recherchée. Une loi particulière en définira les moyens.

     33) Tous les concours de la fonction publique seront ouverts aux femmes.

     34) La mixité de l'enseignement sera rapidement généralisée.

     35) Les congés de maternité seront intégralement remboursés par la Sécurité sociale.

     36) Programmation de services ménagers collectifs dans les nouveaux ensembles résidentiels.

     37) Loi portant création des centres de santé.

     38) Rattachement des cliniques privées au système hospitalier public.

     39) Nationalisation de certaines entreprises de l'industrie pharmaceutique.

     40) Loi de municipalisation des sols portant création d'offices fonciers urbains.

     41) Création d'un service national de la promotion des transports urbains.

     42) Institution dans la Région Parisienne d'une carte unique de transports payée par les employeurs.

     43) Création d'un Service National et d'une Bourse du logement.

     44) Plan d'urgence pour le logement des plus démunis : ménages aux ressources trop faibles, vieillards, travailleurs immigrés.

     45) Réformes du financement de la construction et de l'industrie du bâtiment permettant de construire 700.000 logements par an dont 400.000 logements sociaux.

     46) Loisirs et vacances  programme d'urgence.

Troisième objectif :
Libérer les travailleurs du pouvoir de l'argent et inscrire dans les faits la stratégie de rupture avec le capitalisme

Le pouvoir socialiste se condamnerait à l'impuissance si d'emblée il ne délogeait pas le grand capital des positions clés de l'économie. Il doit, pour cette raison, procéder à la refonte et à l'extension du secteur public au plus fort de la poussée populaire qui lui aura donné naissance.

L'extension du secteur public sera réalisée par une série de lois de nationalisation portant sur l'ensemble du secteur bancaire et financier, sur certains secteurs névralgiques et sur certaines entreprises de pointe. Ces nationalisations feront l'objet d'une indemnisation équitable.

Le secteur public sera restructuré et doté de nouvelles structures de gestion. Il doit en effet devenir un secteur pilote et jouer un rôle d'entraînement pour le reste de l'économie.

Mais le développement du pouvoir des travailleurs dans l'entreprise constituera le pas le plus décisif dans le processus de socialisation. C'est ce pouvoir qu'il conviendra sans attendre d'organiser. Une nouvelle législation du travail et de l'emploi, l'institution de conseils et de délégués des travailleurs dans les établissements et les entreprises, le renforcement du pouvoir syndical constituent le dispositif grâce auquel les travailleurs pourront acquérir progressivement la maîtrise de leur travail. Enfin le capital fera l'objet d'une fiscalité et d'un contrôle spécifique. Un nouveau plan de développement sera mis en œuvre.

Vingt mesures de rupture avec le capitalisme pour amorcer le passage au socialisme :
     47) Nationalisation des banques, établissements financiers, compagnies d'assurances et holdings financiers.

     48) Nationalisation des secteurs " névralgiques " de l'économie : armement, aéronautique, constructions téléphoniques, sociétés concessionnaires d'autoroutes, sociétés de transport et de distribution des eaux.

     49) Création d'entreprises publiques pilotes dans les secteurs suivants ; distribution, bâtiment, transports, industries agricoles et alimentaires, loisirs et culture.

     50) Création d'une banque nationale d'investissements regroupant les principales participations industrielles publiques.

     51) Nationalisation des grands groupes suivants : Dassault, Compagnie Générale d'Electricité, Saint-Gobain, Péchiney-Ugine-KuhIman.

     52) Indemnisation des petits et moyens actionnaires d'entreprises nationalisées. Indexation des bons d'État sur le coût de la vie.

     53) Loi cadre portant développement de structures d'autogestion dans le secteur public.

     54) Élection de délégués des travailleurs dans les ateliers.

     55) Extension des pouvoirs des comités d'entreprises et d'établissements qui pourront s'opposer aux décisions concernant l'emploi (licenciements, embauche et conditions de travail).

     56) Extension des droits syndicaux : heures de franchise, disposition de locaux dans l'entreprise, aide à la formation.

     57) Réexamen d'ensemble de l'organisation du travail.

     58) Renforcement des moyens de l'Agence Nationale pour l'Emploi et de l'Inspection du travail.

     59) Démocratisation et extension des pouvoirs des juridictions du travail (décisions en matière d'emploi et de licenciements).

     60) Taxe statistique générale sur la fortune.

     61) Création d'un impôt foncier dans les périmètres d'urbanisation.

     62) Imposition des plus-values en capital.

     63) Suppression des exonérations fiscales abusives (rente Pinay, avoir fiscal, prélèvement libératoire).

     64) Réforme de l'impôt sur les successions (progressivité accrue au-delà d'un seuil fixé à 200 000 F par part).

     65) Réforme de l'impôt sur les sociétés.

     66) Maintien ou rétablissement du contrôle des transferts entre la France et l'étranger. (La France proposera à ses partenaires du Marché Commun l'institution d'un contrôle commun des mouvements de capitaux).

     67) Elaboration d'un nouveau plan de développement.

Quatrième objectif :
Donner un contenu à la démocratie

II s'agit d'assurer à la fois la démocratie, c'est-à-dire la souveraineté du peuple telle qu'elle doit s'exprimer par le suffrage universel et la stabilité gouvernementale. Pour cela nous proposons de modifier la Constitution en supprimant les articles du pouvoir personnel et en ramenant à cinq ans la durée du mandat présidentiel.

Une Cour suprême constitutionnelle sera créée et toutes les libertés seront non seulement garanties mais encore étendues comme elles ne l'ont jamais été auparavant. L'Etat centralisé et oppressif d'aujourd'hui devra être brisé par l'institution d'une profonde décentralisation, au niveau des communes, des départements et des régions.

Par la décentralisation comme par l'autogestion, il s'agit de faire en sorte que ceux qui sont concernés par une décision soient aussi ceux qui décident.

Quatorze mesures destinées à donner un contenu à la démocratie :
     68) Un projet de loi constitutionnelle supprimant ou modifiant les articles 16-11-89-34-44-65 et 72 de la Constitution, ramenant à cinq ans la durée du mandat présidentiel et portant création d'une Cour suprême constitutionnelle sera aussitôt soumis au Parlement ;

     69) Le Conseil supérieur de la Magistrature sera réformé et rendu indépendant ;

     70) La peine de mort sera abolie ;

     71) Un plan d'aide à la presse écrite sera élaboré ;

     72) Le statut de l'O.R.T.F sera réformé afin d'assurer son indépendance et sa représentativité ;

     73) La police judiciaire sera rattachée au ministère de la Justice ;

     74) Les juridictions d'exceptions y compris les tribunaux militaires en temps de paix seront supprimés ;

     75) La loi anti-casseurs sera abrogée ;

     76) Le mode de scrutin proportionnel sera établi ;

     77) Abaissement de l'âge donnant le droit de vote à 18 ans ;

     78) Un projet de loi portant création d'une nouvelle collectivité territoriale : la région, sera élaboré. Les régions disposeront d'une Assemblée élue..., d'un exécutif et d'une fiscalité propres ;

     78 bis) La tutelle administrative et financière sur les collectivités locales sera supprimée ;

     79) Les présidents de conseils généraux remplaceront les préfets comme exécutifs du département ;

     80) La T.V.A. payée par les collectivités locales sur leurs travaux d'équipement leur sera remboursée ;

     81) Les subventions aux collectivités locales feront, dans le cadre du premier budget, l'objet d'un versement globalisé ;

     82) Le statut de tutelle de la ville de Paris sera supprimé. Paris sera divisé en vingt municipalités d'arrondissement. Le Conseil de Paris élira l'exécutif de la ville.

Cinquième objectif :
Travailler à un monde de justice et de paix où la France socialiste trouvera toute sa place

Le gouvernement de la gauche devra réaliser l'insertion de sa politique socialiste dans le cadre européen.

Le socialisme que nous voulons doit s'épanouir dans l'Europe. Celle-ci aussi bien réalisera sa vocation à l'indépendance en inventant une société nouvelle originale par rapport à l'un et l'autre bloc qui dominant le monde. Le gouvernement de la gauche luttera pour que disparaissent les blocs militaires. Il développera une politique de paix et de sécurité en Europe et dans le monde.

Il prônera l'arrêt de la course aux armements et du commerce international des armes et la poursuite des efforts en vue de parvenir au désarmement général, simultané et contrôlé.

Le nouveau gouvernement prendra enfin des initiatives en vue de mettre en œuvre une stratégie globale du développement afin de permettre aux pays du Tiers Monde d'opérer une percée décisive vers le socialisme.

Neuf initiatives de politique étrangère pour contribuer à l'édification d'un monde pacifique et juste :
     83) Mémorandum européen tendant à obtenir la réforme de la politique agricole commune, la mise en œuvre accélérée de politiques communes en matière régionale, de conversions industrielles, de grands projets industriels et scientifiques, l'harmonisation vers le haut des législations sociales, la mise en place effective d'une planification à moyen terme et la coordination des politiques monétaires en vue de proposer un nouveau système monétaire international ;

     84) Plan de démocratisation des institutions du Marché commun ;

     85) Initiative en vue de la réunion d'une Conférence paneuropéenne de la sécurité ;

     86) Suspension des livraisons d'armes à l'Afrique du Sud, au Portugal et à la Grèce ;

     87) Interruption de la construction de la force nucléaire stratégique ;

     88) Signature du Traité de Moscou ;

     89) Mémorandum à tous les gouvernements membres des Nations Unies tendant à obtenir une réorganisation du système économique international favorable aux pays du Tiers Monde ;

     90) Bilan de la politique de la Ve République en matière de coopération. Définition d'une charte socialiste de la coopération ;

     91) Mise en œuvre du droit à l'autodétermination pour les territoires ou départements d'Outre Mer.

Mesures à effet immédiat

 
Dès les tout premiers jours de son installation, et pour certaines mesures dès les premières heures, le gouvernement socialiste engagera la transformation des structures économiques et sociales d'une manière en fait irréversible, privera de toute possibilité de sabotage les adversaires de la politique voulue par la Nation, apportera de premières et substantielles améliorations aux catégories défavorisées, créera un climat de liberté et montrera au monde que la France répudiant tout chauvinisme à courte vue a changé de politique internationale.

Les mesures qui seront engagées dans les premiers jours comprendront notamment les suivantes :

1) Le gouvernement assurera immédiatement la maîtrise de la collectivité sur le secteur financier et sur les entreprises dominantes que le programme énumère comme devant être arrachées au capitalisme Sans attendre le vote des lois de socialisation, il se fera conférer par le Parlement les moyens de retirer tout de suite leurs pouvoirs aux représentants du capital qui gèrent ces entreprises.

En même temps sera entamée l'élaboration d'un nouveau plan selon une procédure assurant la démocratisation et la régionalisation.

2) Le gouvernement, en tant que de besoin, mettra en application son plan de lutte contre la spéculation comportant, comme il est dit au chapitre du programme " Maîtriser l'économie " le contrôle des transferts par la maîtrise du secteur bancaire, la répression rigoureuse des déserteurs du franc et de leurs complices, l'attribution à la Nation des capitaux détenus par les contrevenants au Code du Travail ou au Code fiscal, le renforcement du contrôle des changes, la coopération internationale y compris l'utilisation des possibilités qu'offre le Traité de Rome.

3) En même temps, le gouvernement socialiste répondra aux besoins les plus urgents de la population.

Il portera le SMIC à 1 000 F/mois.

II élèvera au même niveau l'indemnité de chômage.

Il saisira le Parlement d'une demande de crédit de 15 milliards de francs pour la première année afin d'accomplir une étape très importante vers l'application du programme concernant le 3e âge Ce crédit permettra de relever le minimum des ressources des vieux travailleurs de toutes les catégories, salaries, agriculteurs, commerçants, artisans, professions libérales, de majorer les pensions des mêmes catégories et d'accorder la retraite au taux plein, des 60 ans aux travailleurs inaptes au travail (physiquement ou économiquement) ou exerçant des métiers pénibles.

Les modalités d'affectation de ce crédit seront précisées en coopération avec les organisations intéressées.

II déposera immédiatement les textes sur le contrôle des travailleurs.

II demandera la procédure d'urgence pour la loi abrogeant les ordonnances de 1967 sur la Sécurité Sociale de manière a ramener le ticket modérateur au taux antérieur et à rendre aux représentants des assurés sociaux la majorité dans les conseils d'administration des caisses.

II déposera un collectif budgétaire abrogeant les exonérations fiscales abusives telles que l'avoir fiscal, le forfait de 25 % sur le revenu des obligations, les privilèges de l'emprunt Pinay, obtiendra du Parlement des premières ressources notamment par l'accroissement de la progressivité de l'impôt sur les revenus élevés et la taxation des plus-values.

4) Par ses premiers actes le gouvernement socialiste manifestera que pour lui le développement des libertés individuelles et collectives est aussi essentiel que les transformations économiques et sociales.

Parmi les mesures à effet immédiat figurent :
     l'abrogation des textes qui ont limité le droit de grève, la suppression des Juridictions d'exception, l'annulation de la loi dite " anticasseurs ", l'amnistie pour ceux qui ont été condamnés en application des lois restrictives et la libération de ceux qui sont poursuivis d'après les mêmes textes,
     la suppression de la garde à vue,
     le rattachement de la police judiciaire au ministère de la Justice,
     la ratification de la déclaration européenne des droits de l'homme.

5) Afin de manifester concrètement, par des engagements à effet immédiat, que la France pratiquera une nouvelle politique internationale, le gouvernement socialiste dans les premiers jours de sa constitution :

- signera le Traité de Moscou sur les expériences nucléaires,

- arrêtera toute fourniture d'armes aux Etats totalitaires ou ségrégationnistes,

- hâtera dans toute la mesure où la décision dépend de lui la réunion de la Conférence européenne de Sécurité.

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