Nous voulons poursuivre notre démarche de rassemblement lors des élections régionales de mars 1998.
Alors que la droite s'oppose, veut faire des régions des lieux de résistance à toutes avancées nouvelles, nous mettons au centre de notre démarche l'intérêt des populations.
Réunis au sein de la majorité qui inspire et soutien l'action du gouvernement de Lionel Jospin, nous voulons que cette démarche réussisse.

En se rassemblant, en juin dernier, les forces de la gauche plurielle ont permis de battre la droite. Ensemble, le 15 mars prochain, elles peuvent mettre fin à une situation anachronique :
la droite, minoritaire dans le pays, dirige 20 conseils régionaux sur 22, avec parfois le soutien à peine masqué du Front national.
Les élections du 15 mars prochain peuvent être l'occasion pour les électrices et les électeurs de marquer leur volonté de réussir les changements amorcés, de les amplifier pour faire reculer le drame du chômage, pour assurer un avenir à la jeunesse, pour permettre des avancées en matière de démocratie, et un développement harmonieux des territoires.
Les partis de la gauche et de l'écologie inscrivent la nouvelle étape de l'aménagement du territoire en prolongement de la dynamique nationale de cohésion et de jsutice sociale.
Nous voulons nous engager ensemble devant les Français pour que les élections régionales de 1998 marquent vraiment le début de la deuxième étape de la décentralisation.

Notre volonté est d'œuvrer partout où cela est possible à la constitution de listes communes aux élections régionales de mars 1998.
Elle est de parvenir au plus large rassemblement afin d'assurer l'avancée des forces sociales que nous représentons et de conquérir un maximum d'exécutifs régionaux comme points d'appui à une nouvelle politique permettant d'améliorer la vie quotidienne des Français.
Afin d'inscrire les régions dans cette dynamique nouvelle, nous proposons quatre grandes orientations :

• Des régions moteurs de la mobilisation pour l'emploi et la formation.
• Des régions moteurs du développement durable et solidaire des territoires.
• Des régions moteurs de la démocratie locale et de la citoyenneté.
• Des régions moteurs au cœur d'une constitution européenne réorientée en faveur de l'emploi et du progrès social.

C'est ce programme d'action que nous présentons ici aux Français pour bâtir avec eux un nouveau contrat pour l'avenir.

Les régions ont une compétence reconnue sur " le développement économique de leur territoire ".
Elles doivent s'attacher à créer le mouvement, à aider et fédérer les initiatives et innovations locales en vue de recenser et de faire émerger les besoins nouveaux, les compétences et entreprises nouvelles dans des environnements économiques mieux maîtrisés.
En bout de chaîne, cela représente des emplois nouveaux.
Des assises de l'emploi seront organisées avec tous les partenaires concernés, y compris les représentants des chômeurs, pour évaluer les politiques régionales antérieures et faire des propositions concrètes.

Les conseils régionaux seront un atout supplémentaire pour susciter et réussir la réduction du temps de travail à 35 heures sans diminution de salaire et avec création d'emplois correspondants.
De la même manière, ils peuvent contribuer à la réussite du plan emplois-jeunes dans le secteur public en aidant au recensement des nouveaux besoins, en participant à la mutualisation des financements, et inciter à la création de 350 000 autres emplois dans le secteur privé, y compris au travers de programmes régionaux complémentaires si nécessaire.

A son échelle, sans jamais négliger la concertation avec les autres niveaux de compétences territoriales ou avec les autres régions pour éviter tout gaspillage et tout dumping social, chaque région arrêtera des dispositifs conditionnant les aides publiques à la qualité et à la pérennité des emplois créés.
Les élus régionaux et les représentants des salariés doivent pouvoir disposer de moyens de contrôle supplémentaires.

Des programmes d'incitation et d'action sur la réduction du temps de travail, le développement des services de proximité, le soutien aux initiatives de l'économie sociale seront mis en place.
Il sera de même organisé des dispositifs de soutien aux initiatives en faveur de la création d'entreprises, porteurs de nouveaux métiers.

Pour répondre aux fortes attentes et besoins de formation des jeunes, les régions établiront des liens nouveaux entre filières professionnelles et formation, aideront à définir les besoins et des plans de formation à partir d'une large concertation avec tous les acteurs concernés (élus, entreprises, citoyens, enseignants, parents d'élèves, jeunes, salariés, syndicats, missions locales, PAIO, ANOE, directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, organismes de formation publics et privés, autres acteurs sociaux, etc.).
Les régions veilleront au rééquilibrage de leurs commandes en faveur du secteur public.

La contractualisation avec les structures locales (associatives, intercommunales, de bassins...) afin de mieux cerner les objectifs et maîtriser les dépenses est une orientation qui devra être privilégiée.

Afin d'établir une plus grande égalité des chances, les régions doivent inventer de nouveaux mécanismes permettant une répartition inégalitaire des moyens au bénéfice des publics et des zones géographiques les plus fragiles.
Une aide directe complémentaire aux frais de scolarité pour les plus défavorisés dvra être envisagée.

Pour faire suite aux efforts antérieurs de rénovation et de construction d'établissements du secondaire, priorité absolue doit être donnée, dans le respect des règles d'accessibilité architecturale, à l'amélioration qualitative des lycées et notamment des lycées professionnels tant en construction qu'en dotation afin de remplacer les parcs de machines obsolètes ou hors normes de sécurité.
Elles veilleront aussi à finaliser l'éradication de l'amiante, elles feront de ces lycées les moteurs du développement durable (économies d'énergie, tri des déchets...) et les doteront des moyens nécessaires en matière de nouvelles technologies de l'information et d'accès à Internet.

Ainsi, il sera plus facile de confier des missions complémentaires de formation aux établissements publics de l'Éducation nationale.
Cela devrait aider à la nécessaire moralisation de la filière et à l'efficacité des finances publiques, investies par le truchement des fonds de formation et des fonds d'investissement, qui devront être mieux contrôlées par les élus régionaux.

Enfin, les outils de la politique culturelle des régions devront être mis à contribution afin de créer un environnement favorable à une bonne insertion des jeunes dans la vie sociale, élément essentiel à une formation voulue et non subie.

Des conférences régionales pour de nouveaux financements en faveur de l'emploi et de la formation permettraient d'élaborer et de contribuer à mettre en oeuvre des projets de relance, en lien avec l'État et un fond régional, à partir des besoins en emplois et en activités recensés, des besoins de formation, en particulier dans les PME, le BTP et l'agriculture familiale.
Ces conférences régionales réuniraient tous les partenaires concernés : banques, assurances, institutions finacières, entreprises (industrie, services, public, privé, PME...), élus, citoyens, représentants des salariés...
La création de fonds régionaux décentralisés, reliés nationalement, inciterait et aiderait les entreprises, le secteur bancaire et financier à coopérer localement pour la recherche, l'aide aux PME, aux artisants et petits commerçants, l'installation de jeunes agriculteurs, l'aide à la filière maritime.
Les fonds seraient un outils précieux pour favoriser le recours au crédit à très bas taux d'intérêt.
Les fonds structurels européens qui constituent désormais une dimension importante de la politique régionale doivent être controlés plus efficacement, et servir réellement les créateurs d'emplois.

Il est urgent de répondre aux besoins réels des populations en assurant à tous la qualité de la vie et la transmission du patrimoine commun.
L'argent doit cesser de se concentrer là où il y a déjà de l'argent pour faire toujours plus d'argent.
Il doit servir là où vivent, travaillent et décident les hommes et les femmes de notre pays.

Les régions doivent se donner les moyens d'être plus et mieux au service des hommes et des femmes ; c'est tout l'enjeu d'un aménagement du Territoire réussi.

La tenue d'une Conférence sur ce sujet associant tous les acteurs économiques, sociaux, associatifs, de la formation, de la culture, de la recherche aurait pour objectif de dresser un schéma de ressources naturelles, de développer la diversification en matière énergétique, de favoriser un nouveau type de développement agricole respectueux de l'environnement, valorisant les territoires, soucieux de la qualité alimentaire dans le cadre d'une ruralité vivante, de maîtriser la croissance urbaine, de favoriser l'accès aux technologies de l'information et de garantir le droit aux transports, au logement, à la santé, à la culture, au sport, au tourisme.
Cela appelle la programmation et la réalisation d'équipements nouveaux pour encourager le progrès social, culturel et humain sur l'ensemble des territoires.

Deux atouts permettraient de progresser vers un développement durable et solidaire.
Des services et des entreprises publiques rénovés et démocratisés associant usagers et salariés, répondant à leurs besoins, aux enjeux de développement des territoires, à l'emploi, à la préservation de l'environnement.
En ce sens, les schémas sectoriels en matière de transports, de carte sanitaire, de formation, de recherche, d'industries de défense doivent être rediscutés et réformés en lien avec les personnels et les usagers.

D'autre part, à partir du recensement de besoins, des projets développant les productions, les recherches, les formations doivent être mis en oeuvre avec de nouveaux contrats de plan État-Régions élaborés avec les populations, visant à un développement durable et solidaire ; développement économe en ressources naturelles et en contraintes humaines, s'appuyant sur les progrès technologiques maîtrisés, afin de transmettre notre patrimoine commun dans les meilleures conditions aux générations à venir.

Les régions oeuvreront en priorité pour des créations d'emplois dans le cadre du développement durable.
Ainsi, notamment les régions les plus excentrées et isolées étudieront les bénéfices à tirer de l'implantation des nouvelles technologies de communication dans tous les secteurs de la vie économiques .
Elles auront l'opportunité, grâce à des politiques d'équipement et d'infrastructures régionales spécifiques, d'allier création d'emplois nouveaux et maintien d'une qualité de vie et d'environnement répondant aux aspirations du plus grand nombre.

Le développement nécessaire des services publics du transport ferroviaire passe sans nul doute par des choix sans équivoques en faveur de ce moyen de transport et de déplacement.
Pour cela trois exigences fortes :

• Développement de l'offre.
• De la qualité des services.
• Politique de tarifs adaptée.

Afin de rééquilibrer les moyens de transport, en particulier la concurrence rail/route, nous affirmons la nécessité du développement de la multimodalité des transports pour les personnes, les marchandises et le ferroutage.

Par ailleurs, les régions inciteront aux modes de transport non-polluants en particulier par voie ferrée ou fluviale, au profit de la sauvegarde environnementale qui est pour nous un choix de développement et non un frein à la création décentralisée de richesses.

Des moyens nouveaux affectés à la lutte contre la polution et le bruit doivent être trouvés.
Les régions joueront un rôle actif en matière de politique de l'eau, en incitant à la prévention des pollutions en particulier d'origine agricole, et en agissant pour des schémas cohérents d'aménagement des eaux.
Elles prendront des initiatives pour contribuer à la lutte contre la pollution de l'air dans les agglomérations, en particulier pour faciliter la mise en place de dispositifs de mesures suffisants et adaptés.

De même, des moyens devraient être affectés à la relance des parcs naturels et des projets visant la préservation des équilibres naturels en concertation avec les populations.

Les régions, partenaires incontournables de l'État et des autres collectivités, initieront partout des chartes régionales de l'Environnement en y associant l'ensemble des partenaires indispensables (collectivités, administrations, secteurs économiques privés et publics, associations, partenaires sociaux...).

Afin d'assurer la cohérence des projets de chaque niveau de compétences et l'information des citoyens, les régions adopteront un schéma directeur d'aménagement et mettront en place, grâce à une dotation d'État, des instituts d'aménagement et d'urbanisme.

Les régions réclameront des responsabilités nouvelles en matière de maîtrise de l'énergie, de développement des énergies renouvelables, de traitement des déchets ménagers et industriels.
Elles mettront en oeuvre le PREDIS (Plan de réduction des déchets industriels à la source).

En matière de logement, les régions peuvent jouer un rôle d'incitation afin que de nouveaux logements sociaux soient construits : des aides aux communes ou aux organismes constructeurs pour acquérir les terrains nécessaires sont envisageables.
Elles contribueront aux opérations de démolition-reconstruction dans les quartiers, notamment en ce qui concerne la restructuration des espaces extérieurs.

En liaison avec les villes, en particulier petites et moyennes, les régions peuvent contribuer au développement de la coopération intercommunale et à la suppression des espaces de ségrégations.
Les coopérations et partenariats peuvent être renforcés dans le cadre d'une intercommunalité véritable.
Nous proposons de donner un sens nouveau à la notion de " pays ", en aidant les populations à investir ces structures par des projets utiles permettant aux collectivités de partager des coûts d'équipements, des projets communs créateurs d'emplois et d'activités, dans le cadre d'un vrai partenariat.
Ces coopérations intercommunales, construites de manière nouvelle, renforceraient la participation la plus large des citoyens et des élus locaux et rendraient leur action plus efficace.

Des programmes spécifiques d'équipements destinés aux personnes âgées dépendantes et aux personnes lourdement handicapées doivent faire l'objet de véritables schémas régionaux d'équipement négociés avec les départements.

Les régions doivent évidemment disposer de moyens financiers pour l'exercice de leurs compétences.
Pour cela, il y a urgence à reconsidérer les transports de charges, les désengagements financiers de l'État qui sont devenus insupportables et au contraire à mettre en place de nouveaux systèmes de péréquation, une réforme de la fiscalité locale, notamment de la taxe professionnelle favorisant la création d'emplois.

Les régions encourageront la mise en place de pactes de coopération entre l'urbain et le rural.
Elles négocieront avec les agglomérations une Charte de l'écologie urbaine ; elles encourageront la rénovation et l'amélioration des transports urbains à partir de technologies propres et les opérations limitant la place des véhicules individuels dans les centres-villes.

Favoriser l'exercice de la citoyenneté des politiques régionales.
La pratique du débat citoyen, de la consultation, de la concertation, doit devenir permanent pour favoriser la participation des citoyens à l'élaboration des décisions et à leur mise en œuvre.

Il y a par ailleurs urgence à clarifier les compétences des régions vis-à-vis de l'État et des autres collectivités et à mettre en chantier une nouvelle étape de la décentralisation.

De ce point de vue, il faut distinguer les rôles de plannification et de programmation que nous entendons conforter au niveau régional (par le recours systématique à des schémas d'aménagements ou d'équipements négociés) et le rôle de gestionnaire qui peut être confié, à travers des conventions, à des structures intercommunales par exemple, plus proches du terrain et des citoyens, pour faire fonctionner des équipements financés par les régions.
Afin de renforcer la démocratie locale, nous rappelons ici les moyens qu'il nous semble indispensable de mettre en œuvre :

• Limitation du cumul des mandats et amélioration du statut de l'élu ;
• Renforcement de l'intercommunalité, niveau qui peut être " privilégié " financièrement par les exécutifs régionaux ;
• Mise en place de nouveaux mécanismes de péréquation comme les fonds de solidarité régionaux.

Alors que, de plus en plus, l'existence de réseaux de service public est menacée, et parce qu'ils constituent un attribut de citoyenneté, un facteur de solidarité territoriale et de cohésion nationale, les services publics doivent être résolument défendus, maintenus et réorganisés, voire redéployés en particulier dans le monde rural et dans les quartiers difficiles où ils jouent un rôle social irremplaçable.

Dans le cadre d'une réorientation de la construction européenne favorable à l'emploi, au progrès social, la coopération interrégionale en liaison avec l'État, garant de l'intérêt général, devrait être favorisée.

La coopération entre différentes régions, de différents pays européens, ne portant pas préjudice à la souveraineté nationale, peut être bénéfique par la mise en place de projets communs de développement créateur d'emplois.
Des programmes de coopération décentralisée avec notamment les pays du Sud et de l'Est, visant le co-développement, doivent être favorisés.

Le Comité des régions de l'Union européenne peut être le lieu privilégié où se bâtit et s'exprime l'Europe des citoyens qui nous est chère.

Nous sommes favorables à une attribution plus claire et plus transparente des fonds structurels européens.
Nous réaffirmons la nécessité de déconcentrer la gestion de ces fonds vers les régions afin de réduire l'empilement administratif actuel sans nuire au rôle de l'État.

Indissociable de l'évolution de l'impôt sur le revenu, et pour tenir compte de la nécessité pour les collectivités de disposer de ressources stables, une réforme de la fiscalité locale doit être entreprise afin de mieux assurer la solidarité financière entre les collectivités.
Inégalement réparties entre les contribuables, les ressources le sont aussi entre les régions.
La réponse à cette situation passe par des mécanismes de péréquation que l'État doit relancer et garantir.

L'enjeu des élections est d'appliquer, au niveau des régions, les politiques de justice sociale mise en oeuvre par les partis de la gauche et de l'écologie au niveau national.

Pour cela, nous rappelons notre volonté de constituer partout où cela est possible des listes d'union en vue des élections régionales de mars 1998 et de mobiliser largement pour assurer leur succès.

Sur la base de ce contrat, les régions s'engageront dans la voie du développement solidaire, durable, créateur d'emplois, respectueux des individus et de leur cadre de vie, soucieux d'une rénovation et d'un approfondissement de la vie démocratique.