Le contrat socialiste
pour les régions et les départements

   Développement économique, lutte contre le chômage et pour l'emploi
 Education, formation et nouvelles technologies
 Action sociale, prise en charge du handicap
 Culture et sport
 Environnement, logement, transports
 Services publics, citoyenneté
 Conclusion
Annexe
   DES RÉGIONS TERRES DE PROGRÈS
     1) Le développement économique et la création d'emplois
     2) La formation et l'éducation
     3) L’aménagement du territoire
     4) Le transport et l'environnement
     5) Le tourisme
     6) Le sport et la diversité culturelle
     7) La santé et l’action sociale

 DES DÉPARTEMENTS PORTEURS DE SOLIDARITÉS
     1) Maintenir et développer toutes les solidarités humaines
           Les politiques de l'enfance et de la famille
           Les personnes âgées : développer l'APA
           Les populations fragiles : handicapées, RMIstes, exclus
     2) Toutes les solidarités entre les territoires
           Les infrastructures, condition de la mobilité
           Les petites communes et le milieu rural
           Le soutien à une intercommunalité de projet et de développement rural ou urbain
     3) Bâtir une économie diversifiée
           Aider et adapter l'agriculture et le monde rural
           Soutenir l'artisanat et le commerce
     4) L'enseignement
     5) La protection de l’environnement
     6) Le tourisme
     7) La culture
     8) La coopération décentralisée



Introduction

 
Les propositions du Parti socialiste pour les régions et les départements ont été bâties afin d'améliorer la vie quotidienne des Français. Établies après une large concertation, nos priorités sont l'éducation et la formation pour faire vivre l'égalité des chances ; l'emploi, le logement, les transports et l'environnement pour améliorer les conditions et le cadre de vie ; les services publics et la citoyenneté pour renforcer la cohésion sociale dans les territoires.

La fausse décentralisation décidée par la droite se traduit par un transfert massif de charges vers les collectivités sans moyens équivalents pour y faire face. Les Régions et les Départements n'ont ni la vocation, ni les ressources pour se substituer aux missions de solidarité et de développement abandonnées par l'Etat. Mais les conseils régionaux et généraux à direction socialiste agiront pour contrer les effets de la casse sociale mise en œuvre à l'échelle nationale et pour proposer des actions ambitieuses, applicables dès 2004.


Développement économique,
lutte contre le chômage
et pour l'emploi

 
Le développement économique et l'emploi sont les priorités de notre contrat. Ils sont le cœur de notre projet : aide à la création d'entreprises ; fonds de modernisation de l'artisanat et du commerce ; soutien à la recherche ; création d'une plateforme régionale d'économie sociale et solidaire (appui aux projets, capital-risque solidaire, label régional…).
     Pour répondre aux besoins notamment des associations dans les domaines éducatifs, sociaux, culturels et sportifs, nous lancerons un programme de création d'emplois en partenariat avec les autres collectivités. Près de chez eux, les jeunes trouveront ainsi un véritable tremplin pour faire leur entrée dans la vie professionnelle à travers la signature d'un contrat à durée indéterminée et le bénéfice d'une formation.

     Pour lutter contre le chômage de longue durée, nous créerons des emplois de services aux personnes dans les secteurs de la santé, de la dépendance et de l'environnement.

     Pour lutter contre l'exclusion du marché du travail qui frappe notamment les salariés de plus de 45 ans, la Région mettra en place un plan régional de formation permanente pour les adultes et tiendra à leur disposition les moyens matériels et technologiques des lycées d'enseignement professionnel et généraux.

     Pour faciliter les reconversions économiques et les reclassements, nous conditionnerons les aides aux entreprises à des engagements précis en matière d'emploi et de formation, de façon à favoriser un véritable droit au reclassement régional.

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Éducation, formation
et nouvelles technologies

 
Là où elle n'existe pas encore, nous instaurerons la gratuité des livres scolaires dans les lycées et la mise à disposition de la « boîte à outils » ou du « premier équipement » dans les LEP.

Dans les départements, un schéma pluriannuel de modernisation des collèges et des espaces de sports sera mis en œuvre. Nous mettrons à la disposition de chaque collégien de 3e un ordinateur personnel comme le font déjà certains conseils généraux de gauche.

Nous soutiendrons la formation et l'apprentissage. En partenariat avec l'AFPA, les GRETA, les collectivités locales et les chambres consulaires, nous lancerons un « plan métiers » régional. Il permettra aux jeunes de moins de 25 ans sans qualifications d'acquérir une formation individualisée de deux ans et débouchant sur un métier.

Nous développerons l'Internet pour tous et le haut débit partout.

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Action sociale,
prise en charge du handicap

 
Nous renforcerons les dispositifs en faveur des personnes âgées, notamment par la création de « salles de rafraîchissement » dans les maisons de retraite, le développement des maisons médicalisées, la formation et la mise à disposition d'aides à domicile.

Nous augmenterons les places d'accueil pour les personnes handicapées dans les institutions spécialisées et les CAT. Une maison départementale du handicap sera créée. Un soutien sera apporté aux bailleurs qui réalisent des travaux permettant l'accès des logements aux personnes handicapées et le maintien à domicile des personnes âgées.

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Culture et sport

 
Nous créerons dans chaque région un « passeport culture » pour les familles, qui permettra l'accès de tous, à un moindre coût, aux lieux des arts et de la mémoire.

Nous encouragerons la lecture publique, l'enseignement musical, la formation culturelle et la promotion des artistes locaux.

Nous renforcerons la démocratisation des pratiques sportives : équipements (piscines, gymnases…), bourses pour les jeunes sportifs. Nous financerons la licence sportive afin d'aider les plus défavorisés à entrer dans un club. La formation des bénévoles sera une priorité.

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Environnement,
logement, transports

 
Dans le cadre d'une stratégie de développement durable, nous encouragerons les énergies renouvelables. Nous mettrons en place un fonds régional d'élimination des sites pollués. La gestion des déchets et la lutte contre le bruit seront prioritaires.

Afin de lutter contre la hausse des prix et la spéculation foncière, nous créerons un établissement public foncier régional. En liaison avec les intercommunalités et les bailleurs, il pilotera un plan d'urgence de construction de logements pour les étudiants et les jeunes travailleurs, de réhabilitation de l'habitat, ainsi que de rénovation des centres d'hébergement d'urgence.

Nous adopterons un plan régional des transports pour développer l'usage des transports collectifs, moderniser le matériel roulant, mieux prendre en compte les attentes des usagers. Nous mettrons en place une carte régionale des transports permettant de relier, avec un seul ticket, tous les points de la Région.

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Services publics, citoyenneté

 
Nous établirons des contrats de services publics permettant à la Région et au Département de passer des conventions avec les principaux services afin de garantir leur présence sur l'ensemble du territoire.

Nous mettrons l'accent sur la lutte contre la violence et pour la sécurité. Des Maisons de la justice et du droit seront ouvertes. Nous consacrerons des moyens humains et matériels à la lutte contre la violence scolaire (numéro vert, dispositif anti-intrusion) et à la formation aux métiers de la sécurité.

Pour renforcer le vivre ensemble, nous développerons la coopération décentralisée avec les collectivités des pays pauvres, nous lutterons activement contre toutes les discriminations, notamment en matière d'accès à l'emploi, au logement et aux loisirs.

Dans les Régions et les Départements, seront organisés un Forum annuel de suivi et d'évaluation des engagements pris devant les électeurs, ainsi qu'une Rencontre annuelle avec les associations. Nos conseillers régionaux et généraux adresseront au domicile de chaque citoyen un compte rendu annuel de mandat, pour favoriser la citoyenneté et la transparence.

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L'ensemble de ces actions, nouvelles, audacieuses, concrètes, font écho à nos propositions nationales. Elles seront menées sans déséquilibrer les finances des régions et des départements grâce à une saine gestion. En tenant compte des situations respectives des différentes collectivités, notre volonté est, à travers l'application de ce contrat, d'améliorer dès à présent, la vie quotidienne de nos concitoyens.



Annexe développant le contrat socialiste

 
Les élections régionales et départementales de 2004 seront d’une exceptionnelle importance.

C’est en effet la première fois - et la seule d’ici 2007 - que les citoyens pourront donner leur sentiment sur la politique conduite par la droite. Après deux ans le bilan est amer pour les Français : chômage en hausse, économie en berne, protection sociale en baisse, retraites amoindries, emplois jeunes supprimés…

Nous appelons les Françaises et les Français à condamner la politique de la droite, à voter contre les candidats de Chirac et Raffarin, à refuser le déclin de nos droits et de nouveaux reculs sociaux.

Exceptionnelle importance également parce que nous devons choisir l’équipe qui incarnera l’avenir de notre Région ou de notre Département dans des domaines essentiels de notre vie quotidienne : emploi, solidarité, éducation, culture, aménagement du territoire, logement…

Pour les socialistes, la démocratie territoriale doit rapprocher le pouvoir du citoyen, garantir l’égalité républicaine, promouvoir la justice des territoires, assurer la présence et la qualité du service public dans les villages et les quartiers.

Pour engager cette dynamique de progrès et de justice, votons !

*
* *


En portant, depuis les lois de 1982, l’idée de décentralisation, les socialistes ont :
     supprimé la tutelle de l’Etat sur les collectivités territoriales en conférant à ces dernières des compétences, des moyens et de nouvelles responsabilités. C’était un idéal de liberté.

     rapproché le pouvoir du citoyen, renforcé la démocratie, permis aux élus de décider au plus proche du terrain. C’était un idéal de citoyenneté.

     allégé l’Etat d’une partie de ses tâches pour lui permettre de se consacrer mieux à celles qui lui reviennent, au premier rang desquelles l’égalité de tous devant la loi.
Ces idéaux doivent toujours nous guider et il est clair que nous ne les retrouvons pas dans la décentralisation proposée par le Gouvernement Raffarin.

Les transferts de compétences et expérimentations sans cohérences et sans moyens conduisent à un Etat démembré qui se détourne de ses devoirs de régulation et d’égalité républicaine.

S’opposer à cela est pour nous un idéal républicain.

Le renforcement du rôle des collectivités par de nouvelles compétences ne doit pas conduire à l’appauvrissement des territoires par des transferts indus de charges de l’Etat et des ressources fiscales notoirement insuffisantes et inégales. Formuler cette exigence est pour nous un idéal de liberté, de justice et d’égalité.

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Des Régions terres de progrès

 
Nous avons créé les Régions en 1982, en leur donnant le statut de collectivité à part entière.

Nous avons voulu des Régions fortes, harmonisées au développement européen, capables d’être les partenaires de l’Etat pour consolider l’unité et la cohésion de la Nation.

Les contrats de plan, développés par la gauche, auront permis aux Régions, en partenariat avec l’Etat, de mener des politiques structurantes en matière d’aménagement du territoire. En cela, elles ont été soutenues activement par les politiques régionales européennes avec notamment les fonds structurels.

Aujourd’hui, les Français sont attachés à leurs Régions car, par delà une identification le plus souvent naturelle à leur territoire, ils savent ou pressentent le rôle qu’elles jouent désormais dans leur vie quotidienne.

Face à ces devoirs d’action et d’imagination indispensables, la droite a toujours perçu les régions comme de simples lieux de pouvoir, ce qui a conduit certains à s’allier, dans plusieurs Régions, avec le Front national pour former des majorités de coalition qui ont subsisté tout au long du mandat qui se termine.

Rappelons aussi que le gouvernement Raffarin, engageant la réforme de la décentralisation, promettait de faire la part belle aux Régions en leur attribuant de nouvelles compétences. Il n’en est rien finalement.

Dès juin 2003, ce Gouvernement a commencé à geler et à annuler d’importants crédits des contrats de plan État-Région, menaçant gravement des dynamiques régionales et des projets structurants pour l’ensemble du territoire national.

Les Régions, encensées dans les discours de la droite mais malmenées dans les faits, méritent pourtant qu’on s’y attache au regard de leurs compétences d’animation et de structuration de nos territoires. Il est important de rappeler les engagements et les priorités que nous proposons aux Français.
1) Le développement économique et la création d’emplois
    D’abord l’emploi !

    Les Régions détiennent des compétences en la matière et elles peuvent agir en partenaires des Conseils généraux et des Communes pour innover, créer et soutenir l’activité économique de leur territoire en rassemblant tous les acteurs. Les Régions peuvent ainsi contribuer à relancer l’activité, soutenir la création d’emplois, notamment pour les jeunes, et dans l’agriculture.

    Concrètement, cela passe par des dispositifs d’aide à l’emploi et aux entreprises, la mise en place de guichets uniques, la création d’agences régionales du développement, à la fois observatoires et outils de promotion économiques.

    Les régions peuvent aussi apporter directement leur soutien financier. Elles peuvent les destiner aux entreprises, à l’économie solidaire, les cibler pour les populations les plus fragiles (handicapés par exemple).

    La recherche et le transfert de technologies peuvent être des leviers importants dans ces actions en faveur du développement économique.

    Les plans d’accès au haut débit profitent à tous les équipements publics et services publics, autant qu’aux écoles, collèges, lycées et universités.

    Le financement de plans de recherche, la création de centres d’accueil des chercheurs, la mise en réseau des PME-PMI pour l’accès à l’innovation, la création de campus numériques : autant d’actions qui placent les régions en perspective pour l’avenir et garantissent l’égal accès de tous aux nouveaux savoirs.

    Ces actions économiques seront d’autant plus performantes qu’elles s’appuieront sur une politique de formation ambitieuse.
2) La formation et l’éducation
    Nous devons proposer des voies nouvelles pour la formation tout au long de la vie, conduisant à l’emploi et à la promotion, et s’appuyant sur les organismes publics, parapublics et professionnels installés sur le territoire régional.

    Les lycées ont été, dans les Régions de gauche, largement accompagnés dans leur développement. Il faut poursuivre les politiques de constructions neuves et de rénovation partout où cela est nécessaire.

    Il nous faut également mener des politiques d’aides aux familles : dispositifs de soutien aux études, gratuité des manuels scolaires dans les lycées, des caisses d’outils dans les lycées professionnels, aide à la demi-pension pour les familles en difficulté, chéquiers qualifiant des 16-25 ans.

    L’enjeu est d’importance puisqu’il s’agit de garantir l’égal accès de tous à l’enseignement secondaire et de préparer nos jeunes à des cycles de formation qui leur permettent, près de chez eux, une entrée facilitée dans le monde du travail.

    Les Régions sont aussi de plus en plus impliquées dans le développement de l’université et dans la vie universitaire. Il faut néanmoins rappeler que sans une implication forte de l’Etat, les Régions ne pourront pas, seules, garantir l’égalité des chances de nos jeunes à l’université, ni mettre en oeuvre un programme immobilier (création, réhabilitation de locaux) à la hauteur des attentes exprimées. D’autre part les Régions doivent contribuer à l’orientation et à l’insertion professionnelle des étudiants, aux échanges internationaux d’étudiants.
3) L’aménagement du territoire
    Les Régions de gauche ont développé des politiques contractuelles avec les collectivités territoriales autour de deux priorités qui doivent être réaffirmées : permettre le développement des zones rurales et des zones urbaines les plus fragiles.

    La question de l’habitat en milieu rural et urbain est devenue prioritaire même s’il s’agit pour son financement de base, d’abord d’une prérogative de l’Etat.

    Les Régions peuvent se doter d’outils efficaces d‘intervention foncière : mise en place d’établissements publics locaux qui achètent les terrains, bonifications d’emprunts pour les organismes de logement social.

    Elles peuvent construire des logements pour les plus défavorisés, mettre en place des plans de lutte contre l’insalubrité et le saturnisme, créer des dispositifs de logement d’urgence, favoriser l’accession sociale à la propriété.
4) Le transport et l’environnement
    Le projet des socialistes en Régions doit garantir le service public des transports tout en protégeant l’environnement et la qualité de vie quotidienne.

    Les transports régionaux ont été largement développés dans les Régions de gauche ces dernières années : prolongement des réseaux, rénovation des véhicules, aménagement des gares, création de tickets uniques de transport, information des voyageurs.

    Dans le droit fil des sommets mondiaux sur le développement durable de Kyoto et Johannesburg, notre projet est de désengorger les réseaux routiers et autoroutiers en développant l’intermodalité pour le transport des personnes et des marchandises, et le ferroutage.

    Les régions doivent mettre en œuvre des stratégies de développement durable : améliorer la qualité de l’air, de l’eau, mieux traiter les déchets, soutenir les énergies nouvelles, aider à la dépollution des sites industriels. Elles doivent développer des politiques de prévention des risques locaux (industriels, d’inondation…), par des plans prévisionnels, des prescriptions, des systèmes de surveillance et d’alerte.
    Elles doivent préserver et développer les espaces verts et les zones écologiquement protégées.

    Les Régions sont les premières collectivités territoriales où peuvent s’exprimer les solidarités européennes et où les citoyens peuvent en percevoir l’utilité.

    Nous avons depuis plusieurs années demandé une gestion régionalisée des enveloppes des fonds structurels européens. C’est le bon niveau de connaissance des réalités, des besoins, des moyens de développement et de la correction des inégalités.

    Les Régions doivent mettre en place des politiques diversifiées de coopération entre elles, toujours dans une perspective européenne marquée par l’enrichissement mutuel. Elles doivent aussi initier des politiques de coopération décentralisée, dans le souci de créer des réseaux et des partenariats, notamment avec les pays en développement.
5) Le tourisme
    Les Régions françaises disposent de multiples atouts - patrimonial, culturel, naturel, géographique - qui permettent de développer des politiques touristiques.

    Nous devons en faire une de nos priorités, à la fois pour valoriser nos Régions mais aussi pour créer et soutenir l’emploi et les activités locales.
6) Le sport et la diversité culturelle
    Les Régions, comme toutes les collectivités locales, peuvent exercer des compétences culturelles et sportives.

    Nous devons aider à la mise en réseau des politiques artistiques et culturelles des autres collectivités en matière d’équipements, mais aussi d’aides à la création, à la formation, à la production, à la diffusion, à la lecture publique, l’enseignement musical et la formation culturelle.

    Nos programmes doivent donner leur place aux cultures régionales. Elles font la richesse et la mémoire de nos territoires. Elles sont un facteur essentiel d’identification et d’expression culturelle de leurs habitants.

    La démocratisation des pratiques sportives doit être une de nos priorités : créer des équipements (piscines, gymnases…), des bourses pour les jeunes sportifs, et soutenir tous les petits clubs sportifs.
7) La santé et l’action sociale
    Les Régions ont aussi compétence pour promouvoir le développement sanitaire et social de leur territoire et pour soutenir le développement des réseaux de santé. Elles peuvent en concertation avec les Conseils généraux, accompagner la mise en place ou l’aménagement d’équipements à destination des personnes âgées dépendantes et handicapées, comme aider à doter chaque département de structures d’un type nouveau pour préparer et réussir l’insertion des plus défavorisés en leur offrant une approche de projet et pas seulement de guichet.

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La gauche veut le développement des Régions pour assurer l’équilibre du territoire national.

Nous nous engageons à l’égal accès de tous aux services publics régionaux.

Nous voulons impliquer les citoyens, les associations et les forces vives de la Région dans les projets de territoires qu’elle souhaite conduire au service de tous, et approfondir la démocratie régionale au quotidien.

Nous proposons des Régions dynamiques
, qui fassent appel à la plénitude de leurs compétences pour mener des politiques offensives, novatrices et solidaires.

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Des départements porteurs de solidarités

 
La vocation du Département est celle de toutes les solidarités, solidarités sociales mais aussi solidarités territoriales (infrastructures de transport…) et financières avec les communes et les intercommunalités.

Les solidarités sociales s’expriment au quotidien avec l’aide sociale (familles, enfance), les aides aux personnes âgées (hébergement, maintien à domicile, APA...), les adultes handicapés (hébergement, accompagnement...), les personnes en situation d’exclusion (RMI...). S’ajoutent également les actions dans le domaine de l’éducation (gestion des collèges...) où s’expriment des objectifs de démocratisation et de citoyenneté.

Certaines de ces compétences sont ainsi devenues des actions d’intérêt national, garantissant l’accès de tous aux droits fondamentaux.

La solidarité entre les territoires
prend toute sa mesure avec les aides aux communes - urbaines et rurales - et aux intercommunalités, avec l’élaboration de plans et schémas départementaux de tous ordres (environnement, déchets, gens du voyage, lecture publique…), sans oublier bien entendu les programmes d’infrastructures routières qui, aux côtés de l’action sociale, sont la marque des interventions départementales.

Notre responsabilité à gauche réside dans la mise en œuvre de grandes orientations :
     Assurer l’équilibre entre le monde rural et le tissu urbain en favorisant les solidarités nécessaires.

     Développer l’action sociale pour confier aux départements une compétence globale dans ce domaine et garantir un accès de tous les citoyens aux droits ouverts.

     Proposer une démarche moderne de service public qui concourt à l’aménagement harmonieux des territoires et à l’accès aux services, illustration concrète de l’égalité républicaine.
1) Maintenir et développer toutes les solidarités humaines
    Les politiques de l’enfance et de la famille

    Le Conseil général dispose d’une très large compétence en matière d’aide et d’action sociales à l’enfance et à la famille.

    C’est ainsi que les politiques de prévention globale à l’égard des populations fragilisées ou susceptibles de le devenir sont au cœur de l’action départementale : aider les familles et les enfants en difficultés (faciliter l’accès le plus précoce aux droits, aux soins, aux services…), soutenir les familles et les mineurs par des aides financières, un accompagnement par des travailleurs sociaux...

    L’autre volet est celui de la protection qui s’inscrit dans le cadre de la protection judiciaire (placement de jeunes, lutte contre la maltraitance...) mais aussi dans des actions spécifiques sur les milieux à risques (lutte contre la délinquance, fonds d’aide aux jeunes, aides au mouvement associatif...)

    Toutes ces actions traduisent une triple mission de la gauche : prévenir, protéger et insérer les personnes.

    Les personnes âgées : développer l’APA

    L’APA - Allocation Personnalisée d’Autonomie - s’inscrit dans la lignée des grandes réformes sociales de la gauche. Aujourd’hui, le Gouvernement ne veut plus assumer sa part de solidarité nationale, rendant difficile la gestion financière du dispositif par les départements.

    La gauche demeure fidèle à cette grande priorité, accompagnant les emplois nécessaires, proposant des formations adaptées aux personnels, encourageant les dispositifs de maintien à domicile... Elle assume ainsi pleinement ses responsabilités.

    Notre engagement demeure de garantir une place digne et respectée des personnes âgées dans la société, d’aider leurs familles. Les tragiques évènements de l’été 2003 ont montré la nécessité de cette politique. Notre objectif est de leur permettre de vieillir chez elles le plus longtemps possible.

    Les populations fragiles : handicapées, RMIstes, exclus

    Le Conseil général, par sa proximité avec le terrain et avec les populations, en partenariat avec les communes, est un lieu privilégié de détection des exclusions de toute nature.

    Le Conseil général est compétent pour la prise en charge des adultes handicapés dans le cadre d’établissements d’accueil ou bien encore de versement d’allocations.

    Il a également la responsabilité des dispositifs du RMI : accueil, suivi par des travailleurs sociaux, allocations et aides financières diverses, politiques d’insertion.

    Il peut développer toutes les politiques d’aide à l’insertion des exclus et personnes défavorisées : accueil, logement, aides …Ne laisser personne au bord du chemin, combattre toutes les formes d’exclusion doit être une priorité.
2) Toutes les solidarités entre les territoires
    Les infrastructures, condition de la mobilité

    Compétence des Conseils généraux, les infrastructures sont un outil important d’aménagement des territoires, mais surtout elles sont nécessaires à la mobilité des hommes et des biens.

    Au service de cet objectif, les départements ont le plus souvent recours à des schémas de programmation : aménagements d’itinéraires, travaux de rénovation, réalisation de rocades, mises en sécurité, installation de signalisations, mais aussi aides aux collectivités pour leurs voiries communales, contractualisations avec l’Etat et les Régions sur des itinéraires particuliers...

    L’objectif est d’accompagner et d’anticiper les évolutions à venir en termes de transports et de déplacements, d’intégrer ces infrastructures, dans un objectif de protection de l’environnement, et d’offrir au tissu économique des outils modernes propices à son développement. Améliorer le réseau, garantir sa qualité est un véritable service public.

    Les petites communes et le milieu rural

    Le Conseil général concourt au développement de l’ensemble des communes du territoire, avec un accent particulier pour les petites communes au nom du principe de solidarité et de péréquation financières. Il participe à l’aménagement de réseaux et d’infrastructures, véritables éléments de services publics : adduction et traitement de l’eau, assainissement, déchets ménagers, préservation d’espaces naturels, électrification rurale...

    Ces politiques de solidarité constituent le premier rempart pour lutter contre les mouvements de désertification de certains territoires, et le premier réseau de solidarité et de services aux petites communes.

    Le soutien à une intercommunalité de projet et de développement rural ou urbain

    Le Conseil général peut soutenir les intercommunalités en les subventionnant . Ces aides peuvent se poursuivre dans des logiques plus structurées et pérennes à travers la signature de contrats d’objectifs avec des territoires prenant appui sur des bourgs-centres, des petites villes, des agglomérations, des pays.

    L’enjeu est là encore d’organiser dans la durée une action en tous les points du territoire, de s’appuyer intelligemment sur le tissu des communes, de leurs forces vives, d’agir en partenariat en vue de bâtir des projets de développement et de créer une dynamique au service des habitants.
3) Bâtir une économie diversifiée
    Aider et adapter l’agriculture et le monde rural

    La plupart des départements ont de larges zones rurales et agricoles.

    Ce monde a subi des crises successives (crises de productions, inquiétudes sanitaires, aléas climatiques...) et va se trouver maintenant confronté à la réforme de la PAC.

    Notre responsabilité à gauche est d’accompagner et de soutenir les agriculteurs dans cette mutation qui appelle bien souvent des réorientations de productions mais aussi la prise en compte des exigences sociales et environnementales.

    Le Conseil général, par sa proximité et sa connaissance des réalités économiques et sociales, est à même de concourir à :
       proposer des aides à la recherche pour des labels de qualité, de sécurité et la promotion de produits nouveaux et locaux
       mettre en place des politiques de réorientation et de diversification des exploitations et soutenir les filières locales
       aider les jeunes qui s’installent et les agriculteurs en difficulté
       accompagner très activement les programmes de lutte contre la pollution d’origine agricole.

    Soutenir l’artisanat et le commerce

    L’action du Conseil général peut se porter sur le soutien à l’artisanat et aux commerces de proximité, notamment en milieu rural, et dans les quartiers urbains défavorisés pour maintenir un réel aménagement économique et dynamique du territoire.

    Cette action peut prendre des formes diverses :
       Conventions avec les chambres des métiers
       Aides à la création et à la reprise d’activités
       Formation des artisans
       Développement des technologies de communication (TIC)
4) L’enseignement
    Dans le schéma de l’école de Jules Ferry, décentralisé par la gauche, le Conseil général a la responsabilité de la gestion des collèges.

    Nous devons défendre sur tous les territoires des programmes départementaux de gestion immobilière des collèges : réhabilitation du patrimoine existant, construction de nouveaux établissements, sur la base d’un diagnostic départemental complet des besoins.

    Le Conseil général est également en charge des transports scolaires. Ceux-ci doivent offrir à tous les jeunes, un accès dans des conditions satisfaisantes aux établissements scolaires et à des coûts abordables pour les familles. C’est un service public essentiel, notamment dans les département ruraux.

    Il peut enfin mettre en place des aides spécifiques aux initiatives artistiques, culturelles, aux projets pédagogiques, etc.

    Contre la politique d’abandon menée par la droite, l’éducation demeure une des priorités de la gauche, afin d’offrir aux jeunes les mêmes chances d’une intégration harmonieuse et réussie dans la société.
5) La protection de l'environnement
    Le Conseil général s’est investi dans le domaine de la protection de l’environnement, élargissant ses politiques de traitement des déchets ménagers, d’adductions d’eau potable à des actions dans le domaine des espaces naturels sensibles, de maîtrises des effluents, de sensibilisation des publics...

    Nos objectifs doivent être de :
       Protéger et valoriser les milieux sensibles, les ressources naturelles et préserver le cadre de vie
       Sensibiliser les jeunes et la population à l’environnement par des campagnes de communication, le soutien à la vie associative, à la qualité des espaces et constructions...
6) Le tourisme
    Les conseils généraux dans les régions touristiques miseront sur le développement du tourisme par l'aide à l'accueil (campings, gîtes, hôtels), par des actions d'information et de promotion, l'organisation de festivals et animations en saison.
7) La culture
    Vecteurs de citoyenneté et d’émancipation, les politiques culturelles sont des leviers précieux d’une identité départementale dynamique

    Elles s’expriment de façon multiple : politique de lecture publique, aide au spectacle vivant, accompagnement à la construction d’équipements culturels, aides à la création, à la communication...
8) La coopération décentralisée
    Beaucoup de conseils généraux ont développé depuis plusieurs années des politiques de coopération dans un esprit de solidarité internationale avec les pays en voie de développement.

    La coopération décentralisée, c’est un enrichissement mutuel et au final un véritable co-développement solidaire.

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La gauche veut faire du Département le lieu de mise en œuvre des politiques de solidarités, de redistribution et d’aménagement des territoires.

Nous nous engageons à maintenir un haut niveau de services publics accessibles à tous les citoyens.

Nous demandons que la collectivité départementale se démocratise pour mieux traduire les évolutions observées dans la société.

Nous voulons favoriser toutes les formes de dialogue et d’échanges visant à mieux associer les citoyens, les associations et les forces vives aux processus de décision, conscients de la nécessité d’engager, dès à présent, des initiatives fortes en matière de démocratie participative.

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